La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélections mentionnés ci-dessous et désigne les candidats admis à présenter une offre; le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à trois (sous réserve de dossiers en nombre suffisants et complets) et à six au maximum;
2) remises des offres initiales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation et le dossier de consultation spécifique à la phase de remise des offres initiales. Après analyse, le Département des Hautes-Alpes engagera les négociations avec tous les soumissionnaires;
3) négociations et remises des offres finales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement spécifiques à la phase de remise des offres finales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du Département
2020-Tic-Cd05-0084/Jo”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures...”
Brève description
La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélections mentionnés ci-dessous et désigne les candidats admis à présenter une offre; le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à trois (sous réserve de dossiers en nombre suffisants et complets) et à six au maximum;
2) remises des offres initiales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation et le dossier de consultation spécifique à la phase de remise des offres initiales. Après analyse, le Département des Hautes-Alpes engagera les négociations avec tous les soumissionnaires;
3) négociations et remises des offres finales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement spécifiques à la phase de remise des offres finales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures...”
Description du marché
La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélections mentionnés ci-dessous et désigne les candidats admis à présenter une offre; le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à trois (sous réserve de dossiers en nombre suffisants et complets) et à six au maximum;
2) remises des offres initiales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation et le dossier de consultation spécifique à la phase de remise des offres initiales. Après analyse, le Département des Hautes-Alpes engagera les négociations avec tous les soumissionnaires;
3) négociations et remises des offres finales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement spécifiques à la phase de remise des offres finales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“FEDER PI 2C 2019: «Bâtir la Smart Région: accompagner l'essor des territoires intelligents».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée de la période initiale sans dépasser la durée de la période initiale maximum ci-dessus. Début...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée de la période initiale sans dépasser la durée de la période initiale maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020-tic-cd05-0084.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 205-499103 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plate-forme Smart Services du Département
2020-Tic-Cd05-0084/Jo”
Brève description:
“La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures...”
Brève description
La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélections mentionnés ci-dessous et désigne les candidats admis à présenter une offre; le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à trois (sous réserve de dossiers en nombre suffisants et complets) et à six au maximum;
2) remises des offres initiales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation et le dossier de consultation spécifique à la phase de remise des offres initiales. Après analyse, le Département des Hautes-Alpes engagera les négociations avec tous les soumissionnaires;
3) négociations et remises des offres finales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement spécifiques à la phase de remise.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures...”
Description du marché
La consultation se déroule en trois phases:
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélections mentionnés ci-dessous et désigne les candidats admis à présenter une offre; le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à trois (sous réserve de dossiers en nombre suffisants et complets) et à six au maximum;
2) remises des offres initiales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation et le dossier de consultation spécifique à la phase de remise des offres initiales. Après analyse, le Département des Hautes-Alpes engagera les négociations avec tous les soumissionnaires;
3) négociations et remises des offres finales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement spécifiques à la phase de remise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499103
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 112-293994 (2021-06-08)