Le marché a pour objet: l'exécution des prestations de fourniture, livraison et installation de compacteurs à déchets aériens. Les prestations demandées répondent au besoin d'assurer la pré-collecte et l'enlèvement des déchets ménagers produits par les usagers de différents sites sur le territoire de la CACPL, au moyen de compacteurs aériens à déchets pour différents flux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance de compacteurs à déchets aériens”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: l'exécution des prestations de fourniture, livraison et installation de compacteurs à déchets aériens. Les prestations demandées...”
Brève description
Le marché a pour objet: l'exécution des prestations de fourniture, livraison et installation de compacteurs à déchets aériens. Les prestations demandées répondent au besoin d'assurer la pré-collecte et l'enlèvement des déchets ménagers produits par les usagers de différents sites sur le territoire de la CACPL, au moyen de compacteurs aériens à déchets pour différents flux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) détaille les conditions d'exécution des prestations suivantes: fourniture, livraison et installation...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) détaille les conditions d'exécution des prestations suivantes: fourniture, livraison et installation de:
— compacteurs monoblocs de 20 m pouvant accueillir un système de préhension pour les bacs roulants normalisés de 120 litres, 240 litres, 340 litres et 660 litres, spécialement adaptés à la compaction des ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et papier, cartons;
— compacteurs monoblocs de 15 m pouvant accueillir un système de préhension pour les bacs roulants normalisés de 120 litres, 240 litres, 340 litres et 660 litres, spécialement adaptés à la compaction des cartons, garanties.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une même...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une même période de douze mois. Ainsi, la durée globale du marché est de vingt quatre mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1. Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, reconduction...”
Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, reconduction incluse;
2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel défini à: 220 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— Des descriptions ou photographies des fournitures;
— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
“1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2. Complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
3. Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
4. Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 EUR (identique si reconduction), à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
5. Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.
6. Conditions d'envoi et de remise des plis: Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
7. Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
8. L'unité monétaire est l'euro.
9. Clause réexamen: pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour s'assurer que la ou les formules de révision demeurent bien représentative des coûts réels, le niveau de la rémunération d'une part et, d'autre part, la structure de la formule de révision, y compris la partie fixe, pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou de l'autre partie, dans les cas mentionnés à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais: d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais: d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, Req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398038 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet: l'exécution des prestations de fourniture, livraison et installation de compacteurs à déchets aériens.
Les prestations demandées...”
Brève description
Le marché a pour objet: l'exécution des prestations de fourniture, livraison et installation de compacteurs à déchets aériens.
Les prestations demandées répondent au besoin d'assurer la pré-collecte et l'enlèvement des déchets ménagers produits par les usagers de différents sites sur le territoire de la CACPL, au moyen de compacteurs aériens à déchets pour différents flux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) détaille les conditions d'exécution des prestations suivantes:
— fourniture, livraison et installation...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) détaille les conditions d'exécution des prestations suivantes:
— fourniture, livraison et installation de:
—— compacteurs monoblocs de 20 m pouvant accueillir un système de préhension pour les bacs roulants normalisés de 120 l, 240 litres, 340 l et 660 l, spécialement adaptés à la compaction des ordures ménagères résiduelles;
—— emballages ménagers et papier,
—— cartons,
—— compacteurs monoblocs de 15 m pouvant accueillir un système de préhension pour les bacs roulants normalisés de 120 l, 240 l, 340 l et 660 l, spécialement adaptés à la compaction des cartons, garanties.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique II.1.7: Ce montant correspond au montant maximal du marché et s'entend sur toute la durée du marché, reconduction incluse.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20031
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance de compacteurs à déchets aériens”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Vincent et fils SAS
Adresse postale: 530 route du Parquet — ZA Blacheronde — BP 70070
Commune postale: Étoile-sur-Rhône
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 570 💰
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) Informations sur l'accord-cadre: le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;
3) L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)”
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 010-017364 (2021-01-11)