Fourniture, livraison, gestion et suivi des titres de tourisme «Chèque Mon île 974» sur support papier

Conseil régional de La Reunion

Le marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire de la fourniture et de la livraison de titres de tourisme «Chèque Mon île 974» en faveur des bénéficiaires de la prime d'activité. Ces titres ont vocation à être utilisés dans toutes les structures locales œuvrant dans le domaine touristique de l'île de la Réunion exclusivement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte Applicam

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20200084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassion — Moufia
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 0262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286711
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le délai d'exécution est identique à la durée du marché à savoir douze mois. Un délai partiel, proposé par le candidat et compris entre la date de la notification du marché et la transmission des titres aux bénéficiaires est fixé par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser trois semaines

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La crise sanitaire lié au COVID 19 a provoqué un profond ralentissement de l'économie locale. Le secteur touristique a été particulièrement touché du fait de la quasi absence de desserte aérienne de l'île. En dépit de la prochaine reprise des vols, le secteur touristique sera encore impacté par les effets de la crise. Aussi afin de permettre une relance locale du secteur touristique, la région Réunion met en place en place une aide en faveur de certains publics sous forme de titres financiers destinés à être utilisés dans des structures à vocation touristique.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'état.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion — FRY40 — île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation du candidat qui comporte:

— l'identification du candidat.

En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

La procédure d'urgence est utilisée dans la présente consultation. En effet, la crise causée par la COVID 19 sur le secteur touristique est extrêmement importante, avec une perspective de reprise du tourisme venant de l'extérieur très faible. Dans ces conditions, il est impérieux que les structures touristiques puissent accueillir une clientèle locale dès le début du mois de juillet 2020, pour donner un effet utile à la mesure puisque la période de vacances scolaires locales est très courte (un mois). Le délai de consultation est réduit à quinze jours sur la base des dispositions de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et d'expédition des chéquiers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23977001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le délai d'exécution est identique à la durée du marché à savoir douze mois. Un délai partiel, proposé par le candidat et compris entre la date de la notification du marché et la transmission des titres aux bénéficiaires est fixé par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser trois semaines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 118-286711 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire de la fourniture et de la livraison de titres de tourisme «Chèque mon Île 974» en faveur des bénéficiaires de la prime d'activité. Ces titres ont vocation à être utilisés dans toutes les structures locales œuvrant dans le domaine touristique de l'Île de la Réunion exclusivement.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue — Avenue René Cassion — Moufia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393900
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286711
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9. Le montant du marché notifié est de 275 000 EUR HT au titre du paiement de la prestation du titulaire et de 16 200 000 EUR au titre des sommes versées pour le paiement des établissements bénéficiant du chèque.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion — FRY40 — Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 162-393900 (2020-08-17)

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