Le marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire de la fourniture et de la livraison de titres de tourisme «Chèque Mon île 974» en faveur des bénéficiaires de la prime d'activité. Ces titres ont vocation à être utilisés dans toutes les structures locales œuvrant dans le domaine touristique de l'île de la Réunion exclusivement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, gestion et suivi des titres de tourisme «Chèque Mon île 974» sur support papier
20200084”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire de la fourniture et de la livraison de titres de tourisme «Chèque Mon île 974» en faveur des...”
Brève description
Le marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire de la fourniture et de la livraison de titres de tourisme «Chèque Mon île 974» en faveur des bénéficiaires de la prime d'activité. Ces titres ont vocation à être utilisés dans toutes les structures locales œuvrant dans le domaine touristique de l'île de la Réunion exclusivement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion — FRY40 — île de la Réunion.
Description du marché:
“La crise sanitaire lié au COVID 19 a provoqué un profond ralentissement de l'économie locale. Le secteur touristique a été particulièrement touché du fait...”
Description du marché
La crise sanitaire lié au COVID 19 a provoqué un profond ralentissement de l'économie locale. Le secteur touristique a été particulièrement touché du fait de la quasi absence de desserte aérienne de l'île. En dépit de la prochaine reprise des vols, le secteur touristique sera encore impacté par les effets de la crise. Aussi afin de permettre une relance locale du secteur touristique, la région Réunion met en place en place une aide en faveur de certains publics sous forme de titres financiers destinés à être utilisés dans des structures à vocation touristique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et d'expédition des chéquiers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'état.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat.
En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat.
En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La procédure d'urgence est utilisée dans la présente consultation. En effet, la crise causée par la COVID 19 sur le secteur touristique est extrêmement...”
Procédure accélérée
La procédure d'urgence est utilisée dans la présente consultation. En effet, la crise causée par la COVID 19 sur le secteur touristique est extrêmement importante, avec une perspective de reprise du tourisme venant de l'extérieur très faible. Dans ces conditions, il est impérieux que les structures touristiques puissent accueillir une clientèle locale dès le début du mois de juillet 2020, pour donner un effet utile à la mesure puisque la période de vacances scolaires locales est très courte (un mois). Le délai de consultation est réduit à quinze jours sur la base des dispositions de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le délai d'exécution est identique à la durée du marché à savoir douze mois. Un délai partiel, proposé par le candidat et compris entre la date de la notification du marché et la transmission des titres aux bénéficiaires est fixé par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser trois semaines
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 118-286711 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue — Avenue René Cassion — Moufia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, gestion et suivi des titres de tourisme «Chèque mon Île 974» sur support papier
20200084”
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire de la fourniture et de la livraison de titres de tourisme «Chèque mon Île 974» en faveur des...”
Brève description
Le marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire de la fourniture et de la livraison de titres de tourisme «Chèque mon Île 974» en faveur des bénéficiaires de la prime d'activité. Ces titres ont vocation à être utilisés dans toutes les structures locales œuvrant dans le domaine touristique de l'Île de la Réunion exclusivement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion — FRY40 — Île de la Réunion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20205266
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison, gestion et suivi des titres de tourisme «Chèque mon Île 974»”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9. Le montant du marché notifié est de 275 000 EUR HT au titre du paiement de la prestation du titulaire et de 16 200 000 EUR au titre des sommes versées pour le paiement des établissements bénéficiant du chèque.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 162-393900 (2020-08-17)