Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur et du centre communal d'action sociale de Saumur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur et du centre communal d'action sociale de Saumur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc — CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurvaldeloire.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316717
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/ — La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR — Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur et du centre communal d'action sociale de Saumur.
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelé par tacite reconduction trois fois maximum à chaque 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur + CCAS de la Ville de Saumur
Adresse postale: Service commandes publiques — CS 54030
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-saumur.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc — CS 54030
Commune postale: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelé par tacite reconduction trois fois maximum à chaque 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 129-316717 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés. Marché d'un an renouvelable trois fois.
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037000
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316717
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché est consultable à la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — direction des moyens généraux sur rendez-vous pris au moins 48 h à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés.
Marché d'un an renouvelable trois fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Natixis Intertitres
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commandes publiques, CS 54030

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 016-037000 (2021-01-20)
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