Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur et du centre communal d'action sociale de Saumur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc — CS 54030
Commune postale: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commandes publiques
Téléphone: +33 241404565 📞
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saumurvaldeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saumur + CCAS de la Ville de Saumur
Adresse postale: Service commandes publiques — CS 54030
Commune postale: Saumur Cedex
Téléphone: +33 241404565 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ville-saumur.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc — CS 54030
Commune postale: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241404565 📞
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saumurvaldeloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelé par tacite reconduction trois fois maximum à chaque 1 janvier,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelé par tacite reconduction trois fois maximum à chaque 1 janvier,...”
Informations complémentaires

“La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/ — La signature des offres n'est pas...”

La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/ — La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR — Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 129-316717 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Service commandes publiques, CS 54030

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés. Marché d'un an renouvelable trois fois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 50 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316717

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable à la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — direction des moyens généraux sur rendez-vous pris au moins 48 h à l'avance.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 016-037000 (2021-01-20)

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