Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format dématérialisé et format papier au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil et de son CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil et de son CCAS
SE20-002”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format dématérialisé et format papier au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil et de son CCAS.”
Brève description
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format dématérialisé et format papier au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil et de son CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil et de son CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:00 📅
“Le présent accord -cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Le présent accord -cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu de la délibération nº Del20150709_38, par la Ville de Montreuil et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Montreuil. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute sa durée (période initiale et reconductions comprises). Les prestations sont rémunérées à prix unitaires, par application, aux quantités réellement exécutées, des prix mentionnés dans le BPU. Informations sur les variantes libres autorisées les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils sont invités à présenter dans la mesure du possible une offre variante portant sur une solution de complète dématérialisation des titres restaurants, au moyen de cartes à puce non nominatives, à destination des agents nouvellement embauchés dans l'attente de la mise à disposition des titres dématérialisés personnalisés et du personnel non permanent (stagiaires, saisonniers…). Mais ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant toute autre variante respectant les prescriptions minimales du CCTP. Les offres variantes ne seront examinées que si les candidats ont déposé une offre de base. L'offre de base et offre(s) variante(s) seront jugées sur des critères identiques. Chaque offre variante devra être chiffrée. Les candidats devront remplir pour chaque variante le BPU selon le modèle de BPU initial fourni pour l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 154-377317 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 064 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S06664
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurants pour las agents de la Ville de Montreuil et de son CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158192372📞
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com📧
Fax: +33 158194540 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.intertitres.natixis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 064 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an par reconduction...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale. La valeur technique a été évaluée au regard des sous-critères suivants:
— SC 1: méthodologie (confection, délivrance des titres dématérialisés, procédures pour assurer la sécurité des envois, délais, modalités de livraison, réseaux des commerçants, plan de communication et actions d'information liées à la nutrition…)/25 points;
— SC 2: modalités de commande (accompagnement dans la gestion et la prise en charge des commandes, élaboration des procédures, interfaçage avec le SI-RH, ergonomie, «hot line» et disponibilité des interlocuteurs pour les services gestionnaires)/20 points;
— SC 3: services aux utilisateurs finaux (gestion des réclamations, consultation de soldes)/15 points;
— SC 4: politique de gestion des titres périmés, perdus, volés ou inutilisables (ex: défauts techniques)/10 points.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 224-551177 (2020-11-12)