Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre communal d'action sociale
Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre communal d'action sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre communal...”
Titre
Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre communal d'action sociale
20F010FC
Fourniture, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre communal d'action sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 768 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèque d'accompagnement personnalisé non nominatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“— émettre les chèques d'accompagnement personnalisé commandés par le CCAS conformément à la législation en vigueur et selon trois types:
—— chèque...”
Description du marché
— émettre les chèques d'accompagnement personnalisé commandés par le CCAS conformément à la législation en vigueur et selon trois types:
—— chèque d'accompagnement personnalisé avec comme domaine d'utilisation alimentation et hygiène correspondant aux actuels secours d'urgence, valeur faciale 10 EUR;
—— chèque taxi, chèque d'accompagnement personnalisé avec comme domaine d'utilisation le transport d'un point a vers un point b correspondant aux aides octroyées au public fragile en perte d'autonomie, valeur faciale 3 EUR;
—— chèque domicile liberté, avec comme domaine d'utilisation le transport d'un point a vers un point b avec un accompagnement correspondant aux aides octroyées au public fragile en perte d'autonomie, valeur faciale 9 EUR;
— livrer les chèques d'accompagnement personnalisé non nominatif au comptable du CCAS ou son représentant;
— rembourser les chèques d'accompagnement personnalisé non nominatif non distribués et/ou périmés au cours du 1 trimestre de l'année qui suit l'expiration de leur période d'utilisation;
— rembourser le montant correspondant à l'écart constaté entre la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé commandés par le CCAS et les sommes payées aux prestataires durant l'année d'émission écoulée, déduction faite de tout éventuel remboursement ou échange déjà effectué et transmettre la liste des chèques non utilisés;
— transmettre la liste des prestataires ayant demandé le remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé commandés par le CCAS au cours de l'année d'émission écoulée;
— mettre à la disposition du CCAS une liste actualisée des établissements affiliées acceptant les chèques d'accompagnement personnalisé;
— effectuer, dans la mesure du possible, des démarches pour que s'affilient de nouveaux établissements souhaitant accepter les chèques d'accompagnement personnalisé;
— adresser le compte annuel des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 628 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an soit une fin maximale du marché au 31.8.2022 (toutes reconductions confondues).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèque emploi service universel non nominatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— émettre les CESU non nominatif commandés par le CCAS conformément à la législation en vigueur;
— livrer les CESU au comptable du CCAS ou son...”
Description du marché
— émettre les CESU non nominatif commandés par le CCAS conformément à la législation en vigueur;
— livrer les CESU au comptable du CCAS ou son représentant;
— rembourser les CESU non distribués et/ou périmés au cours du 1 trimestre de l'année qui suit l'expiration de leur période d'utilisation;
— rembourser le montant correspondant à l'écart constaté entre la valeur faciale des CESU commandés par le CCAS et les sommes payées aux prestataires durant l'année d'émission écoulée, déduction faite de tout éventuel remboursement ou échange déjà effectué et transmettre la liste des chèques non utilisés;
— transmettre la liste des prestataires ayant demandé le remboursement des chèques CESU commandés par le CCAS au cours de l'année d'émission écoulée;
— mettre à la disposition du CCAS une liste actualisée des établissements affiliées acceptant les CESU;
— effectuer, dans la mesure du possible, des démarches pour que s'affilient de nouveaux établissements souhaitant accepter les chèques CESU;
— adresser le compte annuel des chèques CESU, conformément à la législation en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique — lettre de candidature:
—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit;
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux);
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations complémentaires
“Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un...”
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
À l'attention des candidats:
Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
— signature électronique des pièces.
Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies à l'article 5.3.2 du présent règlement de la consultation.
— copie de sauvegarde.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle devra parvenir à la ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).
Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde:
Ville de Nîmes, direction de la commande publique, Colisée 2 — 1 étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30-12h30/13h30-17h00.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273000📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273000📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 122-299417 (2020-06-23)