Fourniture, la livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE

Epide

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Epide

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20.M031
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epide
Adresse postale: 40 rue Gabriel Crié
Code postal: 92247
Commune postale: Malakoff Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epide.fr/ 🌏
Courrier électronique: yoh-ramatou.kone@epide.fr 📧
Téléphone: +33 149652883 📞
Fax: +33 149652879 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635156&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438783
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert fondée sur l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur l'ensemble de la durée du marché public (reconductions éventuelles incluses), sans montant minimalm mais avec un montant maximal de 250 000 EUR HT. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché. Tout bon de commande émis pendant la durée contractuelle du marché sera poursuivi jusqu'à sa complète exécution. La sélection et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et sur la base des critères suivants notés sur 100 points: Critère 1: valeur technique notée sur 70 points et composée de deux sous-critères: — sous critère 1 (SC1): caractéristique opérationnelle «sous-pondération: 40 %». Nombre d'enseignes ou commerçants acceptant les titres de restaurants dans le département des Hauts-de-Seine et ses départements limitrophes pour une partie des bénéficiaires, ainsi que dans le département du Gard et ses départements limitrophes pour les agents précurseurs du centre EPIDE situé dans la commune d'Alès-Grand-Combe. Le candidat en fournit la liste détaillée à l'appui de son mémoire justificatif. Promotions ou autres avantages proposés aux bénéficiaires des titres. — sous-critère 2 (SC2): assistance de gestion et moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation, service après-vente et assistance technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. «Sous-pondération: 20 %» modalités de livraison, suivi, traçabilité; accompagnement dans la gestion et la prise en charge des commandes; ergonomie de l'outil mis à disposition par le candidat; politique de gestion des titres périmés, perdus ou volés… Critère 2: prix noté sur 30 points ce critère sera noté sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). La note maximale sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère, sachant que l'analyse du critère prix se fera sur le montant des «frais de gestion», des «frais de livraison» et des «frais divers» facturés sur la durée du marché par le prestataire pour l'ensemble des titres restaurant commandés (total du DQE). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante: note prix = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée) × 30. Modalités de financement:budget propre de l'EPIDE. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert fondée sur l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur l'ensemble de la durée du marché public (reconductions éventuelles incluses), sans montant minimalm mais avec un montant maximal de 250 000 EUR HT. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché. Tout bon de commande émis pendant la durée contractuelle du marché sera poursuivi jusqu'à sa complète exécution. La sélection et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et sur la base des critères suivants notés sur 100 points:

Critère 1: valeur technique notée sur 70 points et composée de deux sous-critères:

— sous critère 1 (SC1): caractéristique opérationnelle «sous-pondération: 40 %». Nombre d'enseignes ou commerçants acceptant les titres de restaurants dans le département des Hauts-de-Seine et ses départements limitrophes pour une partie des bénéficiaires, ainsi que dans le département du Gard et ses départements limitrophes pour les agents précurseurs du centre EPIDE situé dans la commune d'Alès-Grand-Combe. Le candidat en fournit la liste détaillée à l'appui de son mémoire justificatif. Promotions ou autres avantages proposés aux bénéficiaires des titres.

— sous-critère 2 (SC2): assistance de gestion et moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation, service après-vente et assistance technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. «Sous-pondération: 20 %» modalités de livraison, suivi, traçabilité; accompagnement dans la gestion et la prise en charge des commandes; ergonomie de l'outil mis à disposition par le candidat; politique de gestion des titres périmés, perdus ou volés…

Critère 2: prix noté sur 30 points ce critère sera noté sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). La note maximale sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère, sachant que l'analyse du critère prix se fera sur le montant des «frais de gestion», des «frais de livraison» et des «frais divers» facturés sur la durée du marché par le prestataire pour l'ensemble des titres restaurant commandés (total du DQE). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante: note prix = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée) × 30. Modalités de financement:budget propre de l'EPIDE. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associes au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des équipes précurseurs de centres.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est renouvelable trois fois par voie tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. En cas de reconductions, la durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans, à compter de la date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le décret du décret nº 2018- 1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par l'EPIDE);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par l'EPIDE) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles de l'ordonnance du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère 1: valeur technique notée sur 70 points et composée de deux sous-critères:

— sous critère 1 (SC1): caractéristique opérationnelle «sous-pondération: 40 %». Nombre d'enseignes ou commerçants acceptant les titres de restaurants dans le département des Hauts-de-Seine et ses départements limitrophes pour une partie des bénéficiaires, ainsi que dans le département du Gard et ses départements limitrophes pour les agents précurseurs du centre EPIDE situé dans la commune d'Alès-Grand-Combe. Le candidat en fournit la liste détaillée à l'appui de son mémoire justificatif. Promotions ou autres avantages proposés aux bénéficiaires des titres.

— sous-critère 2 (SC2): assistance de gestion et moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation, service après-vente et assistance technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. «Sous-pondération: 20 %» modalités de livraison, suivi, traçabilité; accompagnement dans la gestion et la prise en charge des commandes; ergonomie de l'outil mis à disposition par le candidat; politique de gestion des titres périmés, perdus ou volés…

Critère 2: prix noté sur 30 points ce critère sera noté sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). La note maximale sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère, sachant que l'analyse du critère prix se fera sur le montant des «frais de gestion», des «frais de livraison» et des «frais divers» facturés sur la durée du marché par le prestataire pour l'ensemble des titres restaurant commandés (total du DQE). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante: note prix = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée) × 30. Modalités de financement:budget propre de l'EPIDE. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438783 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des équipes précurseurs de centres.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007210
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438783
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/j_5/fr/navigation 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 005-007210 (2021-01-05)

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