Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE
20.M031”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associes au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des...”
Description du marché
Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associes au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des équipes précurseurs de centres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est renouvelable trois fois par voie tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est renouvelable trois fois par voie tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. En cas de reconductions, la durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans, à compter de la date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le décret du décret nº 2018- 1075 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le décret du décret nº 2018- 1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par l'EPIDE);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par l'EPIDE) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles de l'ordonnance du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert fondée sur l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur l'ensemble de la durée du marché public (reconductions éventuelles incluses), sans montant minimalm mais avec un montant maximal de 250 000 EUR HT. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché. Tout bon de commande émis pendant la durée contractuelle du marché sera poursuivi jusqu'à sa complète exécution. La sélection et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et sur la base des critères suivants notés sur 100 points:
Critère 1: valeur technique notée sur 70 points et composée de deux sous-critères:
— sous critère 1 (SC1): caractéristique opérationnelle «sous-pondération: 40 %». Nombre d'enseignes ou commerçants acceptant les titres de restaurants dans le département des Hauts-de-Seine et ses départements limitrophes pour une partie des bénéficiaires, ainsi que dans le département du Gard et ses départements limitrophes pour les agents précurseurs du centre EPIDE situé dans la commune d'Alès-Grand-Combe. Le candidat en fournit la liste détaillée à l'appui de son mémoire justificatif. Promotions ou autres avantages proposés aux bénéficiaires des titres.
— sous-critère 2 (SC2): assistance de gestion et moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation, service après-vente et assistance technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. «Sous-pondération: 20 %» modalités de livraison, suivi, traçabilité; accompagnement dans la gestion et la prise en charge des commandes; ergonomie de l'outil mis à disposition par le candidat; politique de gestion des titres périmés, perdus ou volés…
Critère 2: prix noté sur 30 points ce critère sera noté sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). La note maximale sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère, sachant que l'analyse du critère prix se fera sur le montant des «frais de gestion», des «frais de livraison» et des «frais divers» facturés sur la durée du marché par le prestataire pour l'ensemble des titres restaurant commandés (total du DQE). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante: note prix = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée) × 30. Modalités de financement:budget propre de l'EPIDE. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-438783 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des...”
Titre
Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des équipes précurseurs de centres
20.M031
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Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des...”
Brève description
Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des équipes précurseurs de centres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des...”
Description du marché
Fourniture, livraison et gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE et des agents des équipes précurseurs de centres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.M031
Titre:
“Fourniture, livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE, et des...”
Titre
Fourniture, livraison et la gestion de titres de restaurants et services associées au profit du personnel de la direction générale de l'EPIDE, et des équipes d'agents précurseurs de nouveaux centres
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/j_5/fr/navigation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 005-007210 (2021-01-05)