Fourniture, intégration, maintenance et prestations associées pour l'unification de l'infrastructure de téléphonie sur IP et de communications unifiées de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fourniture, intégration, maintenance et prestations associées pour l'unification de l'infrastructure de téléphonie sur IP et de communications unifiées de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française du radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Infrastructures de télécommunications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 75200304
Brève description:

Fourniture, intégration, maintenance et prestations associées pour l'unification de l'infrastructure de téléphonie sur IP et de communications unifiées de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5035&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596344
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal de 400 000,00 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre à savoir 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 386 368 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 386 368 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché fait suite à une 1

Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification.

Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable une fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal de 400 000,00 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre à savoir 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5035&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la maintenance et les prestations associées pour l'unification de l'infrastructure de téléphonie sur IP et de communications unifiées de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il consiste en:

— la mise en place d'une plate-forme de téléphonie IP centralisée, sur la base de l'infrastructure marseillaise mise à niveau, assurant les fonctionnalités usuelles de téléphonie d'entreprise (serveur de signalisation, raccordement aux réseaux opérateurs, facilités téléphoniques),

— la fourniture d'infrastructures de communications unifiées additionnelles (audioconférence, webconférence, client unifié, présence),

— la fourniture d'applications péri-téléphoniques additionnelles de messagerie vocale et unifiée, d'accueil téléphonique, de centre d'appels,

— la reprise d'infrastructures matérielles et logicielles existantes, en vue d'unifier et d'uniformiser les modes de fonctionnement tel que la numérotation,

— la fourniture des prestations de déploiement, de formation et de garantie des matériels et logiciels,

— l'ensemble de la conduite projet,

— la fourniture de matériels et logiciels additionnels (téléphone IP, licences) pour d'éventuelles extensions et unification aux autres CT,

— la fourniture d'équipements de visioconférence pour équiper les sites de la MAMP,

— la fourniture de prestations de maintenance des équipements de téléphonie et de communications unifiées au périmètre avec des engagements de niveau de service,

— la fourniture de prestations d'assistance technique des différents composants des infrastructures de téléphonie et de communications unifiées,

— le pilotage de l'accord-cadre (assurance qualité, gestion des niveaux de service, responsable opérationnel de compte).

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 60 %,

— valeur technique 30 %: elle sera apprécié au regard des sous critères suivants:

—— sous-critère A: pondération: 35 %, intitulé: qualité des procédures de mise à niveau et d'unification des infrastructures de téléphonie Toip existantes,

—— sous-critère B: pondération: 35 %, intitulé: qualité des moyens mis en place pour assurer la bonne marche du projet, d'assurer la continuité de service lors des différents upgrades et ou changements,

—— sous-critère C: pondération: 30 %, intitulé: qualité de l'arborescence du service support et les différents niveaux d'escalade mis en place pour gérer les dysfonctionnements ouverts par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délai: délai de déploiement pour l'unification de la plaque Cisco 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 242-596344 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, intégration, maintenance et prestations associées pour l'unification de l'infrastructure de téléphonie sur IP et de communications unifiées de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Valeur totale du marché: 246 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089700
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596344
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

L'accord-cadre signé par le pouvoir adjudicateur le 16.2.2021 peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP, Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Sfrbusiness.fr 🌏
Valeur totale du marché: 246 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 036-089700 (2021-02-17)

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