Fourniture, installation et mise en service d'une machine de découpe plasma à commande numérique pour le lycée de l'Argensol à Orange

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture à l'état neuf, l'installation et la mise en service d'une machine de découpe plasma à commande numérique pour l'atelier chaudronnerie du lycée de l'Argensol à Orange. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail des métaux › Machines à commande numérique pour le travail des métaux

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Numéro de référence: 2020-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032962
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 3 du CCTP: — critères 1 — prix des prestations (60 %) note pondérée du candidat = 60 x (prix du DPGF moins disant/prix du DPGF du candidat); 2) valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des sous-critères suivants: la note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères: 2.1) qualités techniques des équipements et accessoires proposés (10 %), appréciées au regard du mémoire technique et de la documentation technique des équipements; 2.2) prise en compte des contraintes de livraison, d'installation et de mise en service propres à chaque site (10 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique; 2.3) qualité de la formation proposée (10 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique; 2.4) durée de garantie (5 %) suivant la formule suivante: note pondérée du candidat = 5 x (durée p/durée max) où: durée p = durée de la garantie proposée du candidat durée max = durée de garantie la plus longue proposée parmi les candidats la durée de garantie proposée ne peut être inférieure à la garantie minimale imposée dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. La valeur prise en compte pour la notation ne peut excéder la garantie maximale valorisable soit 3 ans; 2.5) maintenance et organisation du SAV (5 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 3 du CCTP:

— critères 1 — prix des prestations (60 %) note pondérée du candidat = 60 x (prix du DPGF moins disant/prix du DPGF du candidat);

2) valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des sous-critères suivants: la note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères:

2.1) qualités techniques des équipements et accessoires proposés (10 %), appréciées au regard du mémoire technique et de la documentation technique des équipements;

2.2) prise en compte des contraintes de livraison, d'installation et de mise en service propres à chaque site (10 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique;

2.3) qualité de la formation proposée (10 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique;

2.4) durée de garantie (5 %) suivant la formule suivante: note pondérée du candidat = 5 x (durée p/durée max) où: durée p = durée de la garantie proposée du candidat durée max = durée de garantie la plus longue proposée parmi les candidats la durée de garantie proposée ne peut être inférieure à la garantie minimale imposée dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. La valeur prise en compte pour la notation ne peut excéder la garantie maximale valorisable soit 3 ans;

2.5) maintenance et organisation du SAV (5 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critères 1 — prix des prestations (60 %) note pondérée du candidat = 60 x (prix du DPGF moins disant/prix du DPGF du candidat);

2) valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des sous-critères suivants: la note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères:

2.1) qualités techniques des équipements et accessoires proposés (10 %), appréciées au regard du mémoire technique et de la documentation technique des équipements;

2.2) prise en compte des contraintes de livraison, d'installation et de mise en service propres à chaque site (10 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique;

2.3) qualité de la formation proposée (10 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique;

2.4) durée de garantie (5 %) suivant la formule suivante: note pondérée du candidat = 5 x (durée p/durée max) où: durée p = durée de la garantie proposée du candidat durée max = durée de garantie la plus longue proposée parmi les candidats la durée de garantie proposée ne peut être inférieure à la garantie minimale imposée dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. La valeur prise en compte pour la notation ne peut excéder la garantie maximale valorisable soit 3 ans;

2.5) maintenance et organisation du SAV (5 %), appréciée au regard du chapitre dédié au mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 016-032962 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468760
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032962
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Les variantes ne sont pas admises.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de tranche.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 194-468760 (2020-10-01)

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