Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID pour le réseau des médiathèques Istres-Ouest Provence
75200049”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID pour le réseau des médiathèques Istres-Ouest Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID pour le réseau des médiathèques Istres-Ouest Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est à prix unitaires, il est passé avec un montant minimal de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT sur la durée totale du...”
L'accord-cadre est à prix unitaires, il est passé avec un montant minimal de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Les prix sont révisables. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 60 %;
— valeur technique 40 %.
— sous-critère A: pondération 50 %: qualité des fournitures (consommables, matériels et logiciels): couverture fonctionnelle, performances, interopérabilité et évolutivité, praticité d'usage et discrétion des produits proposés;
— sous-critère B: pondération 50 %: qualité des prestations, pertinence des équipes et de la méthodologie de mise en œuvre proposées, pertinence des contenus et de l'organisation des prestations de formations, prestations de service après-vente (équipes, prestations, réactivité).
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent accord-cadre. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Les visites auront lieu soit le lundi 28.9.2020 matin ou après-midi soit le lundi 5.10.2020 matin ou après-midi. La visite n'est pas obligatoire. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 855 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210009F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID pour le réseau des médiathèques Istres-Ouest Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bibliotheca France SAS
Adresse postale: 5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.bibliotheca.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 855 💰
“Le montant initial et le montant de la valeur totale finale indiqués sont des montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans ferme....”
Le montant initial et le montant de la valeur totale finale indiqués sont des montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans ferme. L'accord-cadre signé par le pouvoir adjudicateur le 19.1.2021 peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 026-063875 (2021-02-03)