Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Les deux collectivités lancent un marché visant à mettre en œuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 3 750 000 EUR HT par période,
— pour la CACPL: sans minimum et avec un maximum de 1 375 000 EUR HT par période.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics
20200726/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, coordonnateur du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Les deux collectivités lancent un marché visant à mettre en œuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 3 750 000 EUR HT par période,
— pour la CACPL: sans minimum et avec un maximum de 1 375 000 EUR HT par période.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Les deux collectivités lancent un marché visant à mettre en œuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 3 750 000 EUR HT par période,
— pour la CACPL: sans minimum et avec un maximum de 1 375 000 EUR HT par période. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes aux budgets annuels de la ville et de la communauté d'agglomération,
— financement sur fonds propres,
— avance de 5 % dans les conditions du contrat,
— aucune clause de garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont définis au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 230-567098 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins;
— coordonnateur du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins;
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Les deux collectivités lancent un marché visant à mettre en œuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations attribution d'un marché unique.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 3 750 000 EUR HT par période;
— pour la CACPL: sans minimum et avec un maximum de 1 375 000 EUR HT par période. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille — 06406 Cannes.
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins;
— coordonnateur du...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins;
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Les deux collectivités lancent un marché visant à mettre en œuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations attribution d'un marché unique.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 3 750 000 EUR HT par période;
— pour la CACPL: sans minimum et avec un maximum de 1 375 000 EUR HT par période. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200726
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Citelum/Signalétique Système
Adresse postale: 101 chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 000 💰
“Marché en groupement de commandes: ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Date de conclusion du contrat: le contrat a été...”
Marché en groupement de commandes: ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 2.3.2021 pour la ville de Cannes et la CACPL. Le contrat est consultable à la direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour la ville de Cannes:
— montant minimal par période 100 000 EUR HT;
— montant maximal par période 3 750 000 EUR HT.
Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 1 375 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d4UN an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à TROIS.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2021/S 060-151809 (2021-03-22)