Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: les agents titulaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent, les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Mmm/Mg
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à...”
Brève description
Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: les agents titulaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent, les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à...”
Description du marché
Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: les agents titulaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent, les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2020/S 042-099516 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les agents de Communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à...”
Brève description
Le présent marché concerne les agents de Communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel:
— les agents titulaires;
— les agents stagiaires;
— les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent;
— les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat.
La gestion des titres restaurant est assurée par le service ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux pour le compte de ses agents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136760 (2020-03-17)