Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les collaborateurs de Nantes Métropole Aménagement

Nantes métropole aménagement

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres catégories légalement bénéficiaires (stagiaires et intérimaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-21	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 1 - Titres Restaurant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SEwbP-o6eE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SEwbP-o6eE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244249
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SEwbP-o6eE&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 101-244249 (2020-05-21)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres catégories légalement bénéficiaires (stagiaires et intérimaires).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400973
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244249
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous critères suivants: — modalités proposées pour la passation et la gestion des commandes incluant la sécurisation des données; — 20 % présentation des titres-restaurant et de leur conditionnement; — 15 % conditions de reprise et des modalités de remboursement et/ou d'échange des titres-restaurant inutilisés et/ou périmés; — 20 % accompagnement proposé à la mise en place de la prestation et de l'assistance sur la durée du contrat incluant les moyens humains dédiés; — 20 % conditions et modalités de livraison incluant la sécurisation du process; — 20 % avantages et services complémentaires; — 5 % précision sur la valeur indiquée aux points II.1.7 et V.2.4. L'attributaire de l'accord-cadre propose une prestation gratuite, pour la publication du présent avis, comme pour l'analyse du critère prix, il a été retenu la valeur 1 pour le montant de l'offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue de Pierre-Mendés-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous critères suivants:

— modalités proposées pour la passation et la gestion des commandes incluant la sécurisation des données;

— 20 % présentation des titres-restaurant et de leur conditionnement;

— 15 % conditions de reprise et des modalités de remboursement et/ou d'échange des titres-restaurant inutilisés et/ou périmés;

— 20 % accompagnement proposé à la mise en place de la prestation et de l'assistance sur la durée du contrat incluant les moyens humains dédiés;

— 20 % conditions et modalités de livraison incluant la sécurisation du process;

— 20 % avantages et services complémentaires;

— 5 % précision sur la valeur indiquée aux points II.1.7 et V.2.4.

L'attributaire de l'accord-cadre propose une prestation gratuite, pour la publication du présent avis, comme pour l'analyse du critère prix, il a été retenu la valeur 1 pour le montant de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

—Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de trente et un jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 165-400973 (2020-08-21)

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