Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres catégories légalement bénéficiaires (stagiaires et intérimaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les collaborateurs de Nantes Métropole Aménagement
1 - Titres Restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres...”
Brève description
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres catégories légalement bénéficiaires (stagiaires et intérimaires).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres...”
Description du marché
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres catégories légalement bénéficiaires (stagiaires et intérimaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 101-244249 (2020-05-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de Nantes Métropole Aménagement
1 - Titres Restaurant”
Brève description:
“Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres...”
Brève description
Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres catégories légalement bénéficiaires (stagiaires et intérimaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres...”
Description du marché
Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant en format papier au profit du personnel de la société Nantes Métropole Aménagement et des autres catégories légalement bénéficiaires (stagiaires et intérimaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-046
Titre: Titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue de Pierre-Mendés-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous critères suivants:
— modalités proposées pour la passation et la gestion des commandes...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous critères suivants:
— modalités proposées pour la passation et la gestion des commandes incluant la sécurisation des données;
— 20 % présentation des titres-restaurant et de leur conditionnement;
— 15 % conditions de reprise et des modalités de remboursement et/ou d'échange des titres-restaurant inutilisés et/ou périmés;
— 20 % accompagnement proposé à la mise en place de la prestation et de l'assistance sur la durée du contrat incluant les moyens humains dédiés;
— 20 % conditions et modalités de livraison incluant la sécurisation du process;
— 20 % avantages et services complémentaires;
— 5 % précision sur la valeur indiquée aux points II.1.7 et V.2.4.
L'attributaire de l'accord-cadre propose une prestation gratuite, pour la publication du présent avis, comme pour l'analyse du critère prix, il a été retenu la valeur 1 pour le montant de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
—Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de trente et un jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 165-400973 (2020-08-21)