Fourniture, étalonnage et installation d'une source neutrons 241Am-Be

CEA — Centre de Cadarache

Fourniture, étalonnage par un laboratoire primaire, livraison et installation sur le site du CEA/Cadarache d'une source neutrons 241Am-Be.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec NDT-PES
• Eckert & Ziegler Isotope Products SARL

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles nucléaires › Matériaux radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Numéro de référence: B19-3828-CDA
Brève description:

Fourniture, étalonnage par un laboratoire primaire, livraison et installation sur le site du CEA/Cadarache d'une source neutrons 241Am-Be.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BADN/bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.naudan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254772 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147674
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le marché n’est ni classifié, ni sensible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est structuré en 3 lots techniques fermes:

— poste 1: fourniture d’une source neutron 241Am-Be,

— poste 2: étalonnage par un laboratoire primaire,

— poste 3: gestion de projet.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires: Le marché n’est ni classifié, ni sensible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

— le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Cotraitance: dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance: si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:

1) une liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant:

— la capacité à la fourniture de sources,

— à l'étalonnage de sources selon la dernière version en vigueur de la norme 8529-1,

— à l'organisation de transport de sources, à leur emballage, leur transport et à leur installation sur site.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) la liste des moyens humains et techniques, en particulier:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; en particulier, personnel de catégorie B a minima avec formation en radioprotection de niveau 1 dispensée par un organisme de formation certifié CEFRI — option Centre de recherche ou certifié par un organisme équivalent;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat devra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, en particulier un laboratoire primaire accrédité pour l'étalonnage de source neutronique selon la dernière version en vigueur de la norme 8529-1;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: outils, équipements, logiciels, matériels, moyens de contrôle, emballages et moyens de transport, moyens de montage sur site, moyens d'essais pour validation des performances nominales, moyens de constitution de la documentation requise et mise à jour durant le marché;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

3) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, en particulier certificats établis par un laboratoire primaire accrédité pour l'étalonnage de source neutronique selon la dernière version en vigueur de la norme 8529-1. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre de Cadarache.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Naudan
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-147674 (2020-03-25)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226995
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-147674
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est également reportée au 6.7.2020. Une visite est organisée sur le site de Cadarache le 11.6.2020 (14h00).

Source: OJS 2020/S 095-226995 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est structuré en trois postes techniques fermes: — poste 1: fourniture d’une source neutron 241AM-BE; — poste 2: étalonnage par un laboratoire primaire; — poste 3: gestion de projet.

Valeur totale du marché: 142 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516506
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est structuré en trois postes techniques fermes:

— poste 1: fourniture d’une source neutron 241AM-BE;

— poste 2: étalonnage par un laboratoire primaire;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et maîtrise de la prestation
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Cegelec NDT-PES
Numéro d'enregistrement national: 537 933 913 000
Adresse postale: ZAE de la Tremblaie — rue de la Mare aux Joncs — CS 41007
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169886767 📞
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Eckert & Ziegler Isotope Products SARL
Numéro d'enregistrement national: 417 592 649
Adresse postale: 12 avenue des Tropiques
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91955
Téléphone: +33 785661210 📞
Valeur totale du marché: 142 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 212-516506 (2020-10-26)

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