Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:
1) une liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant:
— la capacité à la fourniture de sources,
— à l'étalonnage de sources selon la dernière version en vigueur de la norme 8529-1,
— à l'organisation de transport de sources, à leur emballage, leur transport et à leur installation sur site.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) la liste des moyens humains et techniques, en particulier:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; en particulier, personnel de catégorie B a minima avec formation en radioprotection de niveau 1 dispensée par un organisme de formation certifié CEFRI — option Centre de recherche ou certifié par un organisme équivalent;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat devra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, en particulier un laboratoire primaire accrédité pour l'étalonnage de source neutronique selon la dernière version en vigueur de la norme 8529-1;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: outils, équipements, logiciels, matériels, moyens de contrôle, emballages et moyens de transport, moyens de montage sur site, moyens d'essais pour validation des performances nominales, moyens de constitution de la documentation requise et mise à jour durant le marché;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
3) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, en particulier certificats établis par un laboratoire primaire accrédité pour l'étalonnage de source neutronique selon la dernière version en vigueur de la norme 8529-1. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.