Fourniture et transport de matériaux de carrière et granulats

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Principales prestations: la consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type A, B ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers. Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1729-Z
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: la consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type A, B ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers. Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425270
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2021. Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales prestations: la consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type A, B ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers. Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: STD Roannais — secteur Ouest Roannais
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 30 000 EUR. Montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.12021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée de un an. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite d'un an.

Intitulé du lot: STD Roannais — secteur Est Roannais
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.1.2021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée de un an. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite d'un an.

Intitulé du lot: STD Montbrisonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel: 60 000 EUR. Montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Std Plaine du Forez
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel: 60 000 EUR, montant maximal annuel: 260 000 EUR HT.
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.1.2021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée d'un an. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite d'un an.

Intitulé du lot: STD Forez — Pilat — Secteur Forez
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimal annuel: 30 000 EUR , montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: STD Forez — Pilat — secteur Pilat
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimal annuel: 30 000 EUR, montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont: le chiffre d'affaires hors taxes annuel de l'entreprise candidate devra être au moins égal au double du montant estimé du lot pour lequel l'offre est remise. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours;

— cautionnement et garanties exigés: sans objet;

— avance de 10 % du montant minimal annuel de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée;

— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2021.

Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 177-425270 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: la consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type a, b ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers.. Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Valeur totale du marché: 879564.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077019
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-425270
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois exécuté par bons de commande. Lot nº 1: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT. Lot nº 2: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT. Lot nº 3: minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 240 000 EUR HT. Lot nº 4: minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 260 000 EUR HT. Lot nº 5: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT. Lot nº 6: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT. Coordonéees du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type a, b ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers..

Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Intitulé du lot: Stade Roannais — secteur Ouest Roannais
Brève description:

Montant minimal annuel: 30 000 EUR.

Montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Stade Roannais — secteur Est Roannais
Stade Montbrisonnais
Brève description:

Montant minimal annuel: 60 000 EUR.

Montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Stade plaine du Forez
Brève description: Montant maximal annuel: 260 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Stade Forez — Pilat — secteur Forez
Stade Forez — Pilat — secteur Pilat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Carrières Richard SA
Adresse postale: roc Bonory
Commune postale: Saint-Just-en-Chevalet
Code postal: 42430
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 139 908 EUR 💰
Nom: ETS Chiaverina
Adresse postale: 535 rue du Pont
Commune postale: Commelle-Vernay
Code postal: 42120
Valeur totale du marché: 125 587 EUR 💰
Nom: Carrières Vial
Adresse postale: 14 avenue des Rossignols
Commune postale: Sail-sous-Couzan
Code postal: 42890
Valeur totale du marché: 193488.50 EUR 💰
Nom: Carrières de la Loire-Delage
Adresse postale: 993 route de Lyon
Commune postale: Bellegarde-en-Forez
Code postal: 42210
Valeur totale du marché: 172309.35 EUR 💰
Nom: Delmonico Dorel carrières
Adresse postale: la Ravicole
Commune postale: Andancette
Code postal: 26140
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 134 782 EUR 💰
Nom: Delmonico Dorel Carrieres
Valeur totale du marché: 113489.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois exécuté par bons de commande.

Lot nº 1: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Lot nº 2: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Lot nº 3: minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 240 000 EUR HT.

Lot nº 4: minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 260 000 EUR HT.

Lot nº 5: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Lot nº 6: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT. Coordonéees du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 031-077019 (2021-02-10)

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