La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Principales prestations: la consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type A, B ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers. Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Principales prestations: la consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type A, B ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers. Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Roannais — secteur Ouest Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 30 000 EUR. Montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.12021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée de un an. Les commandes...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.12021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée de un an. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Roannais — secteur Est Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.1.2021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée de un an. Les commandes...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.1.2021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée de un an. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Montbrisonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 60 000 EUR. Montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Std Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 60 000 EUR, montant maximal annuel: 260 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.1.2021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée d'un an. Les commandes...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 4.1.2021, ou à compter de sa notification, si elle est postérieure pour une durée d'un an. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite d'un an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Forez — Pilat — Secteur Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 30 000 EUR , montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Forez — Pilat — secteur Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 30 000 EUR, montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont: le chiffre d'affaires hors taxes annuel de l'entreprise candidate devra être au moins égal au double du montant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont: le chiffre d'affaires hors taxes annuel de l'entreprise candidate devra être au moins égal au double du montant estimé du lot pour lequel l'offre est remise. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— avance de 10 % du montant minimal annuel de l'accord-cadre en application...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— avance de 10 % du montant minimal annuel de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée;
— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2021.
Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 177-425270 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: la consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire.
Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type a, b ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers..
Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimal et maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 879564.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Stade Roannais — secteur Ouest Roannais
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 30 000 EUR.
Montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Champ d'application du marché
Titre: Stade Roannais — secteur Est Roannais
Titre: Stade Montbrisonnais
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 60 000 EUR.
Montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Stade plaine du Forez
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 60 000 EUR.
Montant maximal annuel: 260 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Stade Forez — Pilat — secteur Forez
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 30 000 EUR.
Montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Stade Forez — Pilat — secteur Pilat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-425270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Stade Roannais — secteur Ouest Roannais
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Richard SA
Adresse postale: roc Bonory
Commune postale: Saint-Just-en-Chevalet
Code postal: 42430
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 908 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Stade Roannais — secteur Est Roannais
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Chiaverina
Adresse postale: 535 rue du Pont
Commune postale: Commelle-Vernay
Code postal: 42120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 587 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Stade Montbrisonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Vial
Adresse postale: 14 avenue des Rossignols
Commune postale: Sail-sous-Couzan
Code postal: 42890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193488.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Stade plaine du Forez
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de la Loire-Delage
Adresse postale: 993 route de Lyon
Commune postale: Bellegarde-en-Forez
Code postal: 42210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172309.35 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Stade Forez — Pilat — secteur Forez
Nom et adresse du contractant
Nom: Delmonico Dorel carrières
Adresse postale: la Ravicole
Commune postale: Andancette
Code postal: 26140
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 782 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Stade Forez — Pilat — secteur Pilat
Nom et adresse du contractant
Nom: Delmonico Dorel Carrieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113489.50 💰
“Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois...”
Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois exécuté par bons de commande.
Lot nº 1: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Lot nº 2: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Lot nº 3: minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 240 000 EUR HT.
Lot nº 4: minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 260 000 EUR HT.
Lot nº 5: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Lot nº 6: minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT. Coordonéees du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2021/S 031-077019 (2021-02-10)