Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de béton bitumineux à chaud — trois lots
Dvep2007ao4
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description: Fourniture et transport de béton bitumineux à chaud — trois lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobé à chaud noir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Enrobé à chaud noir.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour l'année 2021. Il prendra effet au 1.1.2021 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour l'année 2021. Il prendra effet au 1.1.2021 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobé à chaud rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enrobé à chaud rouge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Émulsion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DC2 sera complété des éléments suivants:
—— une note présentant les moyens humains (effectifs) et la logistique du candidat;
—— la liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années;
—— pour le lot 1, une note décrivant les capacités de l'entreprise à produire tout au long de l'année (préciser les périodes de congés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Afin de garantir la sécurité des approvisionnements, le lot 1 de l'accord-cadre est multi-attributaire. Pour le lot 1, l'acheteur retiendra trois titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. Les deux autres lots seront attribués à une seule société. L'acheteur public désignera le 1 attributaire de rang 1 suivant le critère du prix le plus bas comme désigné à l'article 9 du présent règlement de consultation. Il aura recours au 2 attributaire en cas de défaillance du 1 attributaire et au 3 attributaire en cas de défaillance du 1 et du 2. Les titulaires de rang 2 et 3 ne pourront en aucun cas se prévaloir d'un quelconque montant de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 202-488188 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enrobé à chaud noir
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Basse Normandie Enrobes
Adresse postale: 40 route de Saint-Lo
Commune postale: Périers
Code postal: 50190
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: 2 rue du General Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mastellotto
Adresse postale: 14 rue Lech Walesa
Commune postale: Equeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enrobé à chaud rouge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Émulsion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 100 💰
“Montant sur la base des prix unitaires ressortant du bordereau des prix unitaires. Concernant le lot 1 — fourniture de béton bitumineux noir 0/10, 0/6 et...”
Montant sur la base des prix unitaires ressortant du bordereau des prix unitaires. Concernant le lot 1 — fourniture de béton bitumineux noir 0/10, 0/6 et transport, titulaire de rang 1: société BNE, titulaire de rang 2: société Mastellotto, titulaire de rang 3: société Colas.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux: recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 036-089744 (2021-02-17)