Fourniture et réparation des sièges passagers du tramway de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la réparation des sièges passagers du tramway de la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Serrurerie de la Parette

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant › Sièges pour matériel ferroviaire roulant

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour matériel ferroviaire roulant
Numéro de référence: EMCE20007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pour matériel ferroviaire roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges pour matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Tev-JggvbN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Tev-JggvbN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-112187
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 36 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans et à 12 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture des sièges passagers du tramway de la RTM
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des sièges passagers du tramway de la RTM.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois. Chaque reconduction aura une durée d'une année. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réparation des sièges passagers du tramway de la RTM
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation des sièges passagers du tramway de la RTM.
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 trois, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois. Chaque reconduction aura une durée d'une année. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 6 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans et à 2 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du Marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers (voir VI.3) du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix (voir VI.3) du présent avis)
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Tev-JggvbN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le besoin persiste entre 2023 et 2025.

A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com

— la transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

1) Concernant le lot nº 1, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) annexe 1 du règlement de la consultation;

2) Concernant le lot nº 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— les prix (66 %) analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) annexe 1 du règlement de la consultation;

— pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers (34 %) analysée à partir des éléments développés dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-112187 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146553
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-112187
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146553 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373218
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

En date du 15.7.2020 la RTM a décidé de ne pas donner suite au lot 1 de consultation susvisée pour motif d'intérêt général

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers (voir VI.3) du présent avis)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 152-373218 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et réparation des sièges passagers du tramway de la RTM.
Valeur totale du marché: 30 756 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-048075
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sièges passagers du tramway de la RTM
Brève description: Fourniture de sièges passagers du tramway de la RTM.
Intitulé du lot: Réparation de sièges passagers de la RTM
Brève description: Réparation de sièges passagers de la RTM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: La Serrurerie de la Parette
Adresse postale: 346 route d'Aubagne
Commune postale: Roquefort-la-Bédoule
Code postal: 13830
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 020-048075 (2021-01-26)

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