La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la réparation des sièges passagers du tramway de la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et réparation des sièges passagers du tramway de la RTM
EMCE20007
Produits/services: Sièges pour matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la réparation des sièges passagers du tramway de la Régie des...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la réparation des sièges passagers du tramway de la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des sièges passagers du tramway de la RTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges pour matériel ferroviaire roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché: Fourniture des sièges passagers du tramway de la RTM.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois. Chaque reconduction...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois. Chaque reconduction aura une durée d'une année. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 36 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans et à 12...”
Informations complémentaires
Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 36 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans et à 12 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation des sièges passagers du tramway de la RTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réparation des sièges passagers du tramway de la RTM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers (voir VI.3) du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix (voir VI.3) du présent avis)
Critère de coût (pondération): 66
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 trois, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois. Chaque reconduction...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 trois, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois. Chaque reconduction aura une durée d'une année. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 6 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans et à 2...”
Informations complémentaires
Pas de montant maximal d'engagement. Le montant minimal d'engagement s'élève à 6 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit trois ans et à 2 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du Marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le besoin persiste entre 2023 et 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:
— les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com
— la transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:
1) Concernant le lot nº 1, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) annexe 1 du règlement de la consultation;
2) Concernant le lot nº 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— les prix (66 %) analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) annexe 1 du règlement de la consultation;
— pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers (34 %) analysée à partir des éléments développés dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 047-112187 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-112187
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 061-146553 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers (voir VI.3) du présent avis)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-112187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réparation des sièges passagers du tramway de la RTM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En date du 15.7.2020 la RTM a décidé de ne pas donner suite au lot 1 de consultation susvisée pour motif d'intérêt général” Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 152-373218 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
URL: http://www.achatpublic.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et réparation des sièges passagers du tramway de la RTM
Brève description: Fourniture et réparation des sièges passagers du tramway de la RTM.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 756 💰
Titre: Fourniture de sièges passagers du tramway de la RTM
Description
Description du marché: Fourniture de sièges passagers du tramway de la RTM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de récupération et de réparation des sièges passagers
Critère de coût (nom): Prix
Champ d'application du marché
Titre: Réparation de sièges passagers de la RTM
Description
Description du marché: Réparation de sièges passagers de la RTM.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Attribution du marché
Titre: Fourniture des sièges passagers du tramway de la RTM
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.00102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réparation des sièges passagers du tramway
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Serrurerie de la Parette
Adresse postale: 346 route d'Aubagne
Commune postale: Roquefort-la-Bédoule
Code postal: 13830
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 576 💰
Source: OJS 2021/S 020-048075 (2021-01-26)