Le marché a pour objet l'acquisition de titres restaurants pour les agents du site administratif de Caen, pour les antennes sur le territoire français et Bruxelles, ainsi que pour les équipes mobiles DBR et DRNT, ainsi que la gestion des titres restaurants via un support dématérialisé. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum et global et forfaitaire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et prestations de service pour l'achat de titres restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de titres restaurants pour les agents du site administratif de Caen, pour les antennes sur le territoire français et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de titres restaurants pour les agents du site administratif de Caen, pour les antennes sur le territoire français et Bruxelles, ainsi que pour les équipes mobiles DBR et DRNT, ainsi que la gestion des titres restaurants via un support dématérialisé. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum et global et forfaitaire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire français” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire français.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires, marché reconductible, prix révisables et clauses de réexamen.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire belge” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire belge.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours présomption de service fait pour la partie à prix unitaires. Modalités de financement des prestations: l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à janvier 2025.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les soumissionnaires devront transmettre dans leur offre une connexion à une plate-forme test ou des captures d'écran du logiciel de gestion. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dvt-0359.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-544958 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Basse-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300016
Adresse postale: CS 50523 Abbaye-aux-Dames, place Reine Mathilde
Commune postale: Caen Cedex
Personne de contact: Service des marchés — région Normandie site de Caen
Fax: +33 231069734 📠
URL: http://normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achat de titres restaurant.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Normand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement dans la mise en place du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau d'enseignes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire français”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ednred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 980 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat comporte une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commandes. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande lot 2 infructueux. Il fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Le montant indiqué au II.I.7) et au VII.4) correspond aux estimations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 038-095520 (2021-02-19)