Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière
Département de l'Ardèche
Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métalliques de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métalliques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-10 | Avis de marché |
| 2020-04-06 | Informations complémentaires |
| 2020-05-14 | Informations complémentaires |
| 2020-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: Cd07drm2020.05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoH7WFGq4Q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120517
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Fiche technique d'installation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoH7WFGq4Q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des mines
Point de contact: (adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Pays: Ardèche 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 051-120517 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: Cd07drm2020.05
Brève description:
Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métalliques de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métalliques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoH7WFGq4Q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120517
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2020.05.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants:
— les échantillons, et leur notice technique associée, suivants:
—— une balise J1 avec socle;
—— un signal K5C double face et un signal J5 autorelevable de 350 mm (tels que définis au bordereau de prix).
Les échantillons sont à transmettre à l'adresse suivante:
Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et de moyens
Service commercial Pub Achats Approvisionnement
69 route des Mines — BP 737 Pôle des Mines 07007 Privas
du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les échantillons faisant partie intégrante des pièces contractuelles et ayant pour but d'être testés, ils ne seront pas rendus au candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code des marchés publics applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats CE et annexes associées et les certificats NF — équipement de la route et fiches techniques associées, pour tous les matériels proposés entrant dans le champ des certifications; ainsi que les références relatives aux films réflecteurs employés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoH7WFGq4Q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des mines
Point de contact: (adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Pays: Ardèche 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2020.05.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants:
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— les échantillons, et leur notice technique associée, suivants:
—— une balise J1 avec socle;
—— un signal K5C double face et un signal J5 autorelevable de 350 mm (tels que définis au bordereau de prix).
Les échantillons sont à transmettre à l'adresse suivante:
Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et de moyens
Service commercial Pub Achats Approvisionnement
69 route des Mines — BP 737 Pôle des Mines 07007 Privas
du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les échantillons faisant partie intégrante des pièces contractuelles et ayant pour but d'être testés, ils ne seront pas rendus au candidat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette — BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168769
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-120517
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-168769 (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métallique de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métallique de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métallique.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette — BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168769
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-120517
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-168769 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-05-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229488
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2020/S 096-229488 (2020-05-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229488
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2020/S 096-229488 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244718.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette, BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367398
Numéro JO-S: 150
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 244718.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 150-367398 (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244718.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette, BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367398
Numéro JO-S: 150
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 244718.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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