Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métalliques de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métalliques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoH7WFGq4Q🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement”
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière
Cd07drm2020.05”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la...”
Brève description
Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métalliques de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métalliques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code des marchés publics...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code des marchés publics applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats CE et annexes associées et les certificats NF — équipement de la route et fiches techniques associées, pour tous les matériels proposés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats CE et annexes associées et les certificats NF — équipement de la route et fiches techniques associées, pour tous les matériels proposés entrant dans le champ des certifications; ainsi que les références relatives aux films réflecteurs employés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Fiche technique d'installation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2020.05.
Dématérialisation des procédures: se reporter au...”
DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2020.05.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants:
— les échantillons, et leur notice technique associée, suivants:
—— une balise J1 avec socle;
—— un signal K5C double face et un signal J5 autorelevable de 350 mm (tels que définis au bordereau de prix).
Les échantillons sont à transmettre à l'adresse suivante:
Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et de moyens
Service commercial Pub Achats Approvisionnement
69 route des Mines — BP 737 Pôle des Mines 07007 Privas
du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les échantillons faisant partie intégrante des pièces contractuelles et ayant pour but d'être testés, ils ne seront pas rendus au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-120517 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métallique de signalisation routière
Cd07drm2020.05”
Brève description:
“Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métallique de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la...”
Brève description
Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métallique de signalisation routière. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métallique de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métallique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-120517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-168769 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-05-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 096-229488 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244718.99 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020D17
Titre:
“Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métallique de signalisation routière”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244718.99 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244718.99 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 150-367398 (2020-07-31)