Le dossier concerne la fourniture et la pose de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante: centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique et il donnera lieu à des marchés subséquents, gérés directement par chaque acheteur partenaire attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du Département des Hautes-Alpes
2020-Fcs-Seer-0034/Jo”
Titre
Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du Département des Hautes-Alpes
2020-Fcs-Seer-0034/Jo
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Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Le dossier concerne la fourniture et la pose de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de...”
Brève description
Le dossier concerne la fourniture et la pose de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante: centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique et il donnera lieu à des marchés subséquents, gérés directement par chaque acheteur partenaire attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le dossier concerne la fourniture et la pose de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de...”
Description du marché
Le dossier concerne la fourniture et la pose de matériel de signalisation. Il pourra s'agir de signalisation de police, de signalisation de direction, de signalisation temporaire, de signalisation plastique et de signalisation lumineuse. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante: centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique et il donnera lieu à des marchés subséquents, gérés directement par chaque acheteur partenaire attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés (voir article 5.2 du règlement de la consultation). Concernant tous les échantillons: tous les éléments composant les échantillons devront être assemblés. Le candidat ne peut présenter que les échantillons de sa gamme standard, correspondant au matériel figurant au bordereau des prix.
Présentation des échantillons: le conditionnement est identique à celui des livraisons sur site et mentionne le nom du candidat ainsi que la mention: échantillons pour: fourniture et pose de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du Département des Hautes-Alpes. Ne pas ouvrir. La non production de ces échantillons demandés entraîne le rejet de l'offre. Envoi ou livraison des échantillons: le ou les colis doivent impérativement parvenir aux frais de l'entreprise à l'adresse suivante: Département des Hautes-Alpes — service entretien et exploitation de la route — site Saint-Louis — route de Malcombe — 05000 Gap. Les échantillons ayant pour but d'être testés, ils ne pourront être rendus aux candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 127-309867 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309867
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général.
Source: OJS 2021/S 018-041078 (2021-01-22)