Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de panneaux de signalisation routière et équipements divers de voirie — cinq lots”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture et pose de panneaux de signalisation routière et équipements divers de voirie.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grasse.
Description du marché: Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins trois mois avant la fin de la durée. Le titulaire ne peut pas la refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Signalisation plastique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché: Produits de sécurité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Glissières de sécurité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de protection et d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériel de protection et d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— la preuve des certifications des panneaux (pour les lots 1 et 2);
— les fiches techniques de tous les produits proposés par le candidat (pour tous les lots), le certificat cité pourra faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique.
“L'accord-cadre avec maximum de 300 000 EUR/an est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
L'accord-cadre avec maximum de 300 000 EUR/an est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la ville de Grasse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Critères pour tous les lots:
1) valeur technique: qualité des produits proposés (fiches techniques) 30 %,
2) prix des prestations 60 %,
3) délai de livraison 10 %.
Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables», «section 1» du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 168-406588 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 août
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et pose de panneaux de signalisation routière et équipements divers de voirie — cinq lots”
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et pose de panneaux de signalisation routière et équipements divers de voirie — cinq lots.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des produits proposés: fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation plastique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits de sécurité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Glissières de sécurité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel de protection et d'accès
“Les prestations concernaient la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie pour la Ville de Grasse. Lors de l'analyse, il est apparu...”
Les prestations concernaient la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie pour la Ville de Grasse. Lors de l'analyse, il est apparu que le cahier des charges devait être revu et modifié afin de répondre au mieux aux besoins actuels de la collectivité. C'est pourquoi, cette consultation est déclarée sans suite au motif d'intérêt général. Après modification du cahier des charges, une nouvelle consultation sera lancée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 venue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 006-009305 (2021-01-06)