Fourniture et pose de jeux pour enfants, terrains multisports, parcours de santé et ou sportifs pour la ville d'Istres

Commune d'Istres

— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité;
— Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats au maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent;
— Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-07-24	Informations complémentaires
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour jardin d'enfants
Numéro de référence: 20dos12/Jo
Brève description:

— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles L. 2125-1 1 — Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité; — Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats au maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent; — Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Équipement de culture physique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303158
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

— Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité;

— Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats au maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent;

— Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture et pose de jeux pour les enfants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de jeux pour les enfants.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture et pose de terrain multisports
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de terrain multisports.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre fera l'objet de remise en concurrence entre les titulaires via des marchés subséquents. Chaque marché subséquent sera exécuté par l'émission de bons d'engagement. Seuls les bons d'engagement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par les titulaires des marchés subséquents. Les prix de l'accord-cadre figurant dans l'annexe financière sont fermes pour la période initiale et pourront être révisés après chaque éventuelle reconduction. Il est nécessaire de préciser que l'annexe financière est un référentiel de prix. Lors de la survenance d'un marché subséquent, le titulaire devra respecter ce référentiel. Les prix de l'annexe financière des marchés subséquents sont fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

À partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.

Cela concerne:

— la mise à disposition des documents de la consultation,

— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,

— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises,

— demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,

— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir (site de la DAJ «Guide très pratique 2019 de la dématérialisation des marchés publics - opérateurs économiques version 4»). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — direction de la commande publique — service des marchés publics — 1 esplanade Bernardin Laugier — 13800 Istres.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme AWS —entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression deladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.5 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 124-303158 (2020-06-25)

Informations complémentaires (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357003
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303158
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2020/S 145-357003 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi- attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556734
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture et pose de terrain multi-sports
Brève description: Fourniture et pose de terrain multi-sports.
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Proludic
Adresse postale: l'Étang Vignon
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Apy Mediterranée
Adresse postale: 433 rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: Calvière
Adresse postale: Les Carabins — RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: APY Méditerranée
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Transalp
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Pleinbois
Adresse postale: 703 route de l'isle sur la Sorgue
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale n'excède quatre ans;

— marché passé selon la technique de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montants annuels minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 227-556734 (2020-11-16)

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