— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité;
— Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats au maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent;
— Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour jardin d'enfants
Numéro de référence: 20dos12/Jo
Brève description:
“— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de culture physique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Informations complémentaires (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357003
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303158
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2020/S 145-357003 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi- attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556734
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-556734 (2020-11-16)