— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité;
— Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats au maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent;
— Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de jeux pour enfants, terrains multisports, parcours de santé et ou sportifs pour la ville d'Istres
20dos12/Jo”
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Brève description:
“— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019;
— Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité;
— Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats au maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent;
— Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fourniture et pose de jeux pour les enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de jeux pour les enfants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: fourniture et pose de terrain multisports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Description du marché: Fourniture et pose de terrain multisports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de culture physique📦
Description du marché: Fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre fera l'objet de remise en concurrence entre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre fera l'objet de remise en concurrence entre les titulaires via des marchés subséquents. Chaque marché subséquent sera exécuté par l'émission de bons d'engagement. Seuls les bons d'engagement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par les titulaires des marchés subséquents. Les prix de l'accord-cadre figurant dans l'annexe financière sont fermes pour la période initiale et pourront être révisés après chaque éventuelle reconduction. Il est nécessaire de préciser que l'annexe financière est un référentiel de prix. Lors de la survenance d'un marché subséquent, le titulaire devra respecter ce référentiel. Les prix de l'annexe financière des marchés subséquents sont fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
À partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises,
— demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir (site de la DAJ «Guide très pratique 2019 de la dématérialisation des marchés publics - opérateurs économiques version 4»). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — direction de la commande publique — service des marchés publics — 1 esplanade Bernardin Laugier — 13800 Istres.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme AWS —entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression deladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.5 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-303158 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de jeux pour enfants, terrains multi-sports, parcours de santé et ou sportifs pour la ville d'Istres
20dos12/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 124-303158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 145-357003 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi- attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: fourniture et pose de terrain multi-sports
Description
Description du marché: Fourniture et pose de terrain multi-sports.
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: fourniture et pose de jeux pour les enfants
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Proludic
Adresse postale: l'Étang Vignon
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apy Mediterranée
Adresse postale: 433 rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Calvière
Adresse postale: Les Carabins — RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: fourniture et pose de terrain multi-sports
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: APY Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transalp
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pleinbois
Adresse postale: 703 route de l'isle sur la Sorgue
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans...”
— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale n'excède quatre ans;
— marché passé selon la technique de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montants annuels minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-556734 (2020-11-16)