Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-28 Avis de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: AP-HP.SU20-018
Brève description:
Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573971&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202018
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le département de la recherche clinique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le département de recherche clinique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le présent marché comporte une PSE obligatoire pour le lot nº 1 PSE 1 — un étage supplémentaire à la construction modulaire pour atteindre un R+2.
Informations complémentaires:
Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le service ORL du bâtiment Castaigne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le service ORL du bâtiment Castaigne.
Informations complémentaires:
Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
47/83 boulevard de l'Hôpital — 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
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Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé DC2. Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573971&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement: juillet 2020, le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification du marché. Les 48 mois se décomposeront de la façon suivante:
— 3 mois pour la phase 1 et 2 (études et installation),
— 44 mois pour la phase 3 (location),
— 1 mois pour la phase 4.
Date limite de questions: 3.6.2020 (16h00). Délai de validité des offres: 180 jours. Visite: la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités indiquées à l'article 2.15 du règlement de la consultation. La date limite des visites obligatoires est fixée au 12.6.2020 (12h00). L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière (DPGF), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 4 «Cadre de réponse technique, pour chacun des lots» joint au cahier des clauses techniques particulières, datée et signée électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
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— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;
— critère 2: la valeur technique [noté sur 10 points (pondérée à 60 %)]: partagé en trois éléments d'appréciation:
—— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-202018 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
Valeur totale du marché: 1051646.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47-83 boulevard de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578300
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202018
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Marché à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification de marché. Les 48 mois se décomposeront de la façon suivante: — trois mois pour la phase 1 et 2 (études et installation); — 44 mois pour la phase 3 (location); — un mois pour la phase 4 critères d'attribution: —— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement; —— critère 2: la valeur technique [noté sur 10 points (pondérée à 60 %)]: partagé en trois éléments d'appréciation: ——— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points); ——— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points); ——— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte une PSE obligatoire pour le lot nº 1 PSE1 — un étage supplémentaire à la construction modulaire pour atteindre un R+2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
47-83 boulevard de l'Hôpital; 75651 Paris Cedex 13.
47-83 boulevard de l'Hôpital — 75013 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 606419.06 EUR 💰
445227.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires
Marché à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification de marché. Les 48 mois se décomposeront de la façon suivante:
— trois mois pour la phase 1 et 2 (études et installation);
— 44 mois pour la phase 3 (location);
— un mois pour la phase 4 critères d'attribution:
—— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;
—— critère 2: la valeur technique [noté sur 10 points (pondérée à 60 %)]: partagé en trois éléments d'appréciation:
——— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);
——— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);
——— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).
Source: OJS 2020/S 234-578300 (2020-11-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de location de biens immobiliers propres