Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière
Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié...”
Titre
Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière
AP-HP.SU20-018
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Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié...”
Brève description
Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le département de la recherche clinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
Description du marché:
“Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le département de recherche clinique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une PSE obligatoire pour le lot nº 1 PSE 1 — un étage supplémentaire à la construction modulaire pour atteindre un R+2.” Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le service ORL du bâtiment Castaigne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75013 Paris.
Description du marché:
“Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour le service ORL du bâtiment Castaigne.”
Informations complémentaires:
“Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Imprimé DC2. Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
09:00 📅
“La date prévisionnelle de commencement: juillet 2020, le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification du marché. Les 48 mois se...”
La date prévisionnelle de commencement: juillet 2020, le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification du marché. Les 48 mois se décomposeront de la façon suivante:
— 3 mois pour la phase 1 et 2 (études et installation),
— 44 mois pour la phase 3 (location),
— 1 mois pour la phase 4.
Date limite de questions: 3.6.2020 (16h00). Délai de validité des offres: 180 jours. Visite: la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités indiquées à l'article 2.15 du règlement de la consultation. La date limite des visites obligatoires est fixée au 12.6.2020 (12h00). L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière (DPGF), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 4 «Cadre de réponse technique, pour chacun des lots» joint au cahier des clauses techniques particulières, datée et signée électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;
— critère 2: la valeur technique [noté sur 10 points (pondérée à 60 %)]: partagé en trois éléments d'appréciation:
—— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 085-202018 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47-83 boulevard de l'Hôpital
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié...”
Brève description
Fourniture et pose de constructions modulaires locatives pour le département de recherche clinique et du service ORL du bâtiment Castaigne du site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1051646.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 47-83 boulevard de l'Hôpital; 75651 Paris Cedex 13.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte une PSE obligatoire pour le lot nº 1 PSE1 — un étage supplémentaire à la construction modulaire pour atteindre un R+2.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 47-83 boulevard de l'Hôpital — 75013 Paris.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-202018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative pour le département de la recherche clinique”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606419.06 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative pour le service ORL du bâtiment Castaigne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445227.35 💰
“Marché à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification de marché. Les 48 mois se décomposeront de...”
Marché à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification de marché. Les 48 mois se décomposeront de la façon suivante:
— trois mois pour la phase 1 et 2 (études et installation);
— 44 mois pour la phase 3 (location);
— un mois pour la phase 4 critères d'attribution:
—— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;
—— critère 2: la valeur technique [noté sur 10 points (pondérée à 60 %)]: partagé en trois éléments d'appréciation:
——— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);
——— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);
——— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).
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Source: OJS 2020/S 234-578300 (2020-11-26)