Le présent marché fixe les modalités techniques de fourniture et de prestation de pose de mobiliers urbains et de signalisation horizontale et verticale sur la Commune d'Istres et d'Entressen. Ce marché sera exécuté via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Toute opération ayant comme objet, la fourniture ou la fourniture et mise en place de mobilier urbain et de la signalisation sur divers sites et espaces publics de la commune fera l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains et de signalisations de voirie pour la ville d'Istres”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent marché fixe les modalités techniques de fourniture et de prestation de pose de mobiliers urbains et de signalisation horizontale et verticale sur...”
Brève description
Le présent marché fixe les modalités techniques de fourniture et de prestation de pose de mobiliers urbains et de signalisation horizontale et verticale sur la Commune d'Istres et d'Entressen. Ce marché sera exécuté via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Toute opération ayant comme objet, la fourniture ou la fourniture et mise en place de mobilier urbain et de la signalisation sur divers sites et espaces publics de la commune fera l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains métalliques montant estimatif annuel HT : 30 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de clôtures métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de clôtures métalliques montant estimatif annuel HT : 25 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains en bois montant estimatif annuel HT : 25 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains en pierre et fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains en pierre et fontaines montant estimatif annuel HT : 10 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations verticales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations verticales montant estimatif annuel HT : 55 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations horizontales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations horizontales montant estimatif annuel HT : 20 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations directionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations directionnelles montant estimatif annuel HT : 25 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire DC1);
— en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. À partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret nº 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation;
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir (site de la DAJ «guide très pratique 2019 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques version 4). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet: http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat,celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 117-283405 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché fixe les modalités techniques de fourniture et de prestation de pose de mobiliers urbains et de signalisation horizontale et verticale sur...”
Brève description
Le présent marché fixe les modalités techniques de fourniture et de prestation de pose de mobiliers urbains et de signalisation horizontale et verticale sur la commune d'Istres et d'Entressen. Ce marché sera exécuté via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité.
Toute opération ayant comme objet, la fourniture ou la fourniture et mise en place de mobilier urbain et de la signalisation sur divers sites et espaces publics de la commune fera l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains en bois montant estimatif annuel HT: 25 000 EUR.”
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations verticales montant estimatif annuel HT: 55 000 EUR.”
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations horizontales montant estimatif annuel HT: 20 000 EUR.”
Description du marché:
“Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations directionnelles montant estimatif annuel Ht: 25 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-283405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains métalliques
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Calvi7re
Adresse postale: les Carabins — RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de clôtures métalliques
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ace Méditerranée
Adresse postale: 60 chemin de la Sonde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 470 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains en bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Calvière
Adresse postale: Les Carabins — RN 569
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 900 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de mobiliers urbains en pierre et fontaines
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations verticales
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 953 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations horizontales
Nom et adresse du contractant
Nom: Esquiss
Adresse postale: ZAE Malpasset, 11 rue Sautaroch
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 300 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture et/ou fourniture et pose de signalisations directionnelles
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 951 💰
“— durée du marché: douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans,
—...”
— durée du marché: douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans,
— marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum,
— les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 239-590624 (2020-12-03)