Fourniture et mise en œuvre de services de télécommunication

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations concernent des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et de réseaux d'interconnexion et accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1701-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264886
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La date prévisionnelle de début des prestations est (hors période de préparation): — lot nº 1: 2.4.2021, — lot nº 2: 2.4.2021, — lot nº 3: 2.4.2021. La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans fermes. Le Département dispose à ce jour de services de télécommunications qui font l'objet de cette consultation. La liste de ces services est décrite dans le CCTP commun à tous les lots. Après notification des accords-cadres, l'ensemble de ces services de télécommunications devra être mis en œuvre par chaque titulaire du lot concerné. Les délais maximums de la période préparatoire, imposés par la personne publique, sont: — pour le lot 1 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification, — pour le lot 2 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification, — pour le lot 3 : six mois à démarrer à la notification. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificat électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

http://www.loire.fr/e-marchespublics

La date prévisionnelle de début des prestations est (hors période de préparation):

— lot nº 1: 2.4.2021,

— lot nº 2: 2.4.2021,

— lot nº 3: 2.4.2021.

La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans fermes. Le Département dispose à ce jour de services de télécommunications qui font l'objet de cette consultation. La liste de ces services est décrite dans le CCTP commun à tous les lots. Après notification des accords-cadres, l'ensemble de ces services de télécommunications devra être mis en œuvre par chaque titulaire du lot concerné.

Les délais maximums de la période préparatoire, imposés par la personne publique, sont:

— pour le lot 1 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification,

— pour le lot 2 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification,

— pour le lot 3 : six mois à démarrer à la notification.

Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificat électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseaux d'interconnexion et accès internet
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Identification du candidat;

— Déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont:

— certificats de qualifications professionnelles:

—— licence d'opérateur de services téléphoniques prévue par les articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques (pour les lots 1 et 2),

—— licence d'opérateur de communication électronique prévue par l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques (pour le lot 3),

— capacités professionnelles et techniques: (pour les lots 1, 2 et 3)

—— effectif minimum requis: un responsable de compte + deux ingénieurs Télécoms + deux techniciens Télécoms clairement identifiés avec pour chacun production d'un CV,

— attestation précisant la capacité du prestataire à assurer une astreinte et les interventions nécessaires 24/24 — 7/7, et descriptif de l'organisation mise en place pour garantir ce service.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Délai de paiement: 30 jours;

— Avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;

— Paiements partiels définitifs;

— Cautionnement et garanties exigés: sans objet;

— Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

http://www.loire.fr/e-marchespublics

La date prévisionnelle de début des prestations est (hors période de préparation):

— lot nº 1: 2.4.2021,

— lot nº 2: 2.4.2021,

— lot nº 3: 2.4.2021.

La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans fermes. Le Département dispose à ce jour de services de télécommunications qui font l'objet de cette consultation. La liste de ces services est décrite dans le CCTP commun à tous les lots. Après notification des accords-cadres, l'ensemble de ces services de télécommunications devra être mis en œuvre par chaque titulaire du lot concerné.

Les délais maximums de la période préparatoire, imposés par la personne publique, sont:

— pour le lot 1 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification,

— pour le lot 2 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification,

— pour le lot 3 : six mois à démarrer à la notification.

Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificat électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 109-264886 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 349 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518553
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264886
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations concernent des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et de réseaux d'interconnexion et accès internet.

Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Bouygues — Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 480465.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 191342.40 EUR 💰
Nom: C'PRO networks
Adresse postale: 53 avenue ds Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 677 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 212-518553 (2020-10-26)

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