Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations concernent des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et de réseaux d'interconnexion et accès internet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en œuvre de services de télécommunication
20fs-Dajcp-1701-H
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations concernent des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et de réseaux d'interconnexion et accès internet.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux d'interconnexion et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Identification du candidat;
— Déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont:
— certificats de qualifications professionnelles:
—— licence d'opérateur de services téléphoniques prévue par les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— certificats de qualifications professionnelles:
—— licence d'opérateur de services téléphoniques prévue par les articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques (pour les lots 1 et 2),
—— licence d'opérateur de communication électronique prévue par l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques (pour le lot 3),
— capacités professionnelles et techniques: (pour les lots 1, 2 et 3)
—— effectif minimum requis: un responsable de compte + deux ingénieurs Télécoms + deux techniciens Télécoms clairement identifiés avec pour chacun production d'un CV,
— attestation précisant la capacité du prestataire à assurer une astreinte et les interventions nécessaires 24/24 — 7/7, et descriptif de l'organisation mise en place pour garantir ce service.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Délai de paiement: 30 jours;
— Avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
— Délai de paiement: 30 jours;
— Avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— Paiements partiels définitifs;
— Cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics
La date prévisionnelle de début des prestations est (hors période de préparation):
— lot nº 1: 2.4.2021,
— lot nº 2: 2.4.2021,
— lot nº 3: 2.4.2021.
La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans fermes. Le Département dispose à ce jour de services de télécommunications qui font l'objet de cette consultation. La liste de ces services est décrite dans le CCTP commun à tous les lots. Après notification des accords-cadres, l'ensemble de ces services de télécommunications devra être mis en œuvre par chaque titulaire du lot concerné.
Les délais maximums de la période préparatoire, imposés par la personne publique, sont:
— pour le lot 1 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification,
— pour le lot 2 : quatre mois à démarrer sous deux mois après la notification,
— pour le lot 3 : six mois à démarrer à la notification.
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificat électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 109-264886 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations concernent des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et de réseaux d'interconnexion et accès internet.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 349 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues — Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480465.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191342.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réseaux d'interconnexion et accès internet
Nom et adresse du contractant
Nom: C'PRO networks
Adresse postale: 53 avenue ds Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 880 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 — tél.: +33 0478141010 — fax: +33 0478141065 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Source: OJS 2020/S 212-518553 (2020-10-26)