Fourniture et mise en œuvre d'un système de gobelets et contenants réutilisables destinées à promouvoir l'organisation d'évènements isèrois respectueux de l'environnement

Département de l'Isère

C'est un accord-cadre à bons de commande alloti avec minimum et sans maximum. La période initiale est de un an, reconductible trois fois pour une même durée. Le lot 2 est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecocup Distribution
• Ulisse

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: F20dej-Sm001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Vaisselle 📦
Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558352
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gobelets et autres contenants réutilisables
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d'un système de contenants réutilisables destinées à promouvoir l'organisation d'évènements isérois respectueux de l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Gestion opérationnelle du dispositif de gobelets et autres contenants réutilisables
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Gestion opérationnelle du dispositif de gobelets réutilisables (stockage, lavage, livraison et facturation) pour le Département de l'Isère.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modèles de gobelets et autres contenants réutilisables
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Pertinence du mode d'impression
Pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte du développement durable pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et techniques, de la méthodologie et de la démarche qualité mise en œuvre pour le lavage des verres et autres contenants
Performance des modalités envisagées pour favoriser l'insertion et l'intégration des publics et d'encadrement socioprofessionnel
Pertinence des caractéristiques de l'outil informatique proposé pour la gestion des différentes demandes de réservations et de la gestion des points de stock
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour la gestion des points de retrait, des stocks et du suivi financier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: lot 1: fourniture échantillons de gobelets et autres contenants. Numéro de la consultation: F20dej-Sm001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558352 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un accord-cadre à bons de commande alloti avec minimum et sans maximum. La période initiale est d'un an, reconductible trois fois pour une même durée. Le lot 2 est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268760
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558352
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un accord-cadre à bons de commande alloti avec minimum et sans maximum.

La période initiale est d'un an, reconductible trois fois pour une même durée.

Le lot 2 est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Fourniture et mise en œuvre d'un système de contenants réutilisables destinées à promouvoir l'organisation d'événements isérois respectueux de l'environnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Ulisse
Adresse postale: 1 rue Hauquelin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus de 40 000 EUR HT correspond au montant minimal du lot 2 toutes reconductions incluses.

Le montant minimal annuel du lot 2 est de 10 000 EUR HT.

Le montant de 44 000 EUR HT correspond au montant minimal de l'ensemble des lots toutes reconductions incluses.

Source: OJS 2021/S 102-268760 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Numéro de référence: F21dej-Sm03
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Relance après appel d'offre infructueux

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640507
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le marché n'a pas de montant maximum, son estimation toutes périodes confondues est de 100 000 euro(s) (H.T.).La date d'attribution correspond à la date de réunion de la commission d'appel d'offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: ecocup Distribution
Adresse postale: chais Des Caves Du Chateau Daubiry
Commune postale: Céret
Code postal: 66400
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-640507 (2021-12-10)

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