Fourniture et mise à disposition de l'ordre de 20 échangeurs de chaleur à tubes et calandre pour installation sur les centrales nucléaires REP du palier 1 300 MW et quatre échangeurs en option

Titre

Fourniture et mise à disposition de l'ordre de 20 échangeurs de chaleur à tubes et calandre pour installation sur les centrales nucléaires REP du palier 1 300 MW et quatre échangeurs en option
C4550P0490

Brève description

La prestation consiste en l'étude de conception, la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison sur site de l'ordre de 20 échangeurs de chaleur à tubes et calandre pour installation sur les centrales nucléaires REP du palier 1 300 MW et quatre échangeurs supplémentaires en option. Ces échangeurs ont pour but l’évacuation de la puissance résiduelle et le maintien de la 3 barrière de confinement en cas d’accident grave. La prestation comprendra aussi une assistance à la manutention, au montage, et au démarrage du circuit.

Description du marché

La prestation consiste en l'étude de conception, la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison sur site de l'ordre de 20 échangeurs de chaleur à tubes et calandre pour installation sur les centrales nucléaires REP du palier 1 300 MW et quatre échangeurs supplémentaires en option.
Ces échangeurs ont pour but l’évacuation de la puissance résiduelle et le maintien de la 3 barrière de confinement en cas d’accident grave.
La prestation comprendra aussi une assistance à la manutention, au montage, et au démarrage du circuit.
Les données préliminaires pour le dimensionnement thermique (pouvant évoluer dans la prescription technique) sont les suivantes:
— puissance thermique à évacuer: P = 13,86 MW;
— débit fluide chaud: Qchaud = 435 m/h;
— débit fluide froid: Qfroid = 300 m/h;
— température du fluide chaud en entrée d’échangeur: Tchaud = 116,2 C;
— température du fluide froid en entrée d’échangeur (température source froide): Tfroid = 31,5 C;
— nature du fluide chaud: eau chargée active;
— nature du fluide froid (en fonction des sites): eau salée ou eau douce.
Les données préliminaires pour le dimensionnement mécanique (pouvant évoluer dans la prescription technique) sont:
— température maximale du fluide chaud: Tmax = 150 C;
— température minimale du fluide froid: Tmin = -2 C;
— débit maximal du fluide chaud: Qchaud max = 700 m/h;
— débit maximal du fluide froid: Qfroid max = 622 m/h;
— pression maximale du fluide chaud: Pchaud max = 40 barg;
— pression maximale du fluide froid: Pfroid max = 17 barg.
La capacité fonctionnelle de l’échangeur est requise après séisme de niveau noyau dur.
D'un point de vue conception, les études prendront en compte les éléments suivants (pouvant évoluer dans la prescription technique):
— classement de sûreté: IPS-NC;
— code de conception: RCC-M niveau 2;
— réglementation à respecter: ESPN niveau 2;
— durée de vie à garantir: 20 ans;
— durée de fonctionnement prévue: un an.
Tous les échangeurs devront être couverts par un unique dossier de conception utile à l'évaluation de conformité ESPN. Il sera imposé de réaliser une unique base de conception en considérant comme fluide froid l’eau de mer. Des optimisations sont toutefois envisageables: certains éléments de protections contre la corrosion pourront ne pas être intégrés sur les échangeurs destinés à être refroidis par une eau douce — si cela ne remet pas en cause le fait de n’avoir qu’un unique dossier de conception.
Le 1 échangeur doit être mis à disposition fin 2024. Le dernier doit être mis à disposition d’ici 2033. Ces dates, qui peuvent évoluer dans la prescription technique, seront impératives.
À titre indicatif, le prévisionnel des Mises à disposition en usine (MADU) des matériels (munis de leur déclaration de conformité ESPN) spécifiques au palier 1 300 MWe est défini de la sorte:
— 1 MADU: trois échangeurs fin 2024;
— dernière MADU: un échangeur en 2033;
— entre un et cinq MADU par an;
— sur trois années consécutives, 13 MADU sont à réaliser.
Toujours à titre indicatif, la levée d’une option pour la fourniture de quatre échangeurs supplémentaires, aurait pour impact d’augmenter le nombre de MADU annuelles à partir de 2028 — la date de la dernière MADU resterait inchangée.
Le planning des MADU représentera une contrainte particulière.
À ce titre, une attention particulière sera portée à la capacité effective des candidats à réaliser les prestations dans le strict respect des délais contractuels susvisés, notamment au regard des sujétions de la réglementation ESPN.
EDF se réserve le droit de mandater son Organe d'inspection des utilisateurs (OIU) pour tout ou partie du lot des 24 échangeurs évoqués.
EDF imposera le matériau à employer pour la réalisation du faisceau tubulaire et de la plaque tubulaire. Ces éléments devront être en super-duplex 2507 (X2CrNiMoN25-7-4 /1.4410 selon norme NF EN 10088-1).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_091300 (enveloppe informations générales).

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF. Il appliquera le code RCCM (Règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (Recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques), la normalisation européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF-SA en vigueur à la date d'attribution du marché, selon une procédure d'assurance de la qualité dûment répertoriée. À ce titre, le candidat justifiera avant l'attribution du marché, de la mise en œuvre pour son exécution d'une structure compétente en termes de méthode et de moyens disponibles;
3) le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;
4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études de conception selon ESPN, construction en usine et fourniture d'échangeurs de chaleur à tubes et calandres; fournir et présenter l'identification des références.
Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s);
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);
6) le candidat présente la capacité technique et industrielle de fabriquer a minima 24 échangeurs sur dix ans, et à fournir entre un et cinq échangeurs par an.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant tous documents nécessaires, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

7) le candidat présente une expérience réussie ou une capacité technique à concevoir, fabriquer des d'échangeurs de chaleur à tubes et calandre (s) au titre de l'ESPN;
8) le candidat s'engage à répondre à l'appel d'offre avec un des chaudronniers identifiés dans la réponse au présent avis de marché;
9) pour que sa candidature soit prise en compte, le candidat doit fournir un Dossier d'examen d'aptitude (DEA) (présent dans le Rfx-091300) dans lequel le candidat doit démontrer qu'il satisfait aux exigences ci-dessus.
Ce dossier intègre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), le chaudronnier assurant la fabrication des matériels (qu’il soit le titulaire du marché ou un de ses sous-traitants) devra avoir été qualifié (en fabrication) par EDF un mois avant signature du marché dans:
— le système de qualification «chaudronnerie tuyauterie», domaine(s) d'activité «échangeurs nucléaires (ESPN ou RCCM)», compétences techniques «fabrication acier inox/inconel».
et/ou;
— le système de qualification «opérations gros composants», domaine(s) d'activité «GV», compétences techniques «fourniture de GV complet».
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n rfx_091300 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.