Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques
Produits/services: Équipement électronique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fournitures et la maintenance de matériels et infrastructure pédagogiques destinés aux adhérents du Sictiam.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels pédagogiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse de livraison sera indiquée dans chaque bon de commande émis au titulaire.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques. Les spécifications techniques des matériels...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques. Les spécifications techniques des matériels et infrastructures pédagogiques ainsi que les prestations attendues sont décrites dans le bordereau des Prix unitaires et dans le cahier des clauses techniques particulières. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique. Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières. Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont indiqués dans le cadre de réponses techniques ou dans le mémoire technique. Le Sictiam ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application des articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application des articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation du DC1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée;
— documents...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation du DC1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 21-41-7 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités a consulter l'article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information). Les candidats sont invités à consulter l'article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats sont invités a consulter l'article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin d'assumer l'ensemble des opérations décrites à l'article 6.10 du cahier des clauses administratives particulières pour le compte des collectivités...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin d'assumer l'ensemble des opérations décrites à l'article 6.10 du cahier des clauses administratives particulières pour le compte des collectivités bénéficiaires, le pouvoir adjudicateur sera remboursé, par le titulaire, des frais occasionnés par les tâches d'exécution du marché. Les candidats sont invités à consulter l'article 6.10 du cahier des clauses administratives particulières pour plus de détails.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictiam.
“Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres sera ouverte la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 188-453464 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-453464
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que la date limite de réception des offres prévue initialement au 30.10.2020 (12h00) est reportée...”
Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que la date limite de réception des offres prévue initialement au 30.10.2020 (12h00) est reportée au lundi 16.11.2020 (12h00). La date d'ouverture des plis est également reportée au lundi 16.11.2020 (14h00).
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Source: OJS 2020/S 212-517401 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de materiels et infrastructures pedagogiques (Avis d'attribution)”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la Fournitures et la maintenance de matériels et infrastructure pédagogiques destinés aux adhérents du SICTIAM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Adresse de livraison sera indiquée dans chaque bon de commande émis au titulaire”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques. Les spécifications techniques des matériels...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques. Les spécifications techniques des matériels et infrastructures pédagogiques ainsi que les prestations attendues sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont indiqués dans le cadre de réponses techniques ou dans le mémoire technique.Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application des articles L.2125-1, R.2162-4 et...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application des articles L.2125-1, R.2162-4 et R.2162-13 du Code la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7
Titre: fourniture et maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: olys bimps sas groupe ldlc
Numéro d'enregistrement national: 32038748300433
Adresse postale: 2 Rue des Erables
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3147837
Offre la plus élevée: 3689718
“la valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 du présent avis d'attribution n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution...”
la valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 du présent avis d'attribution n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 151-400064 (2021-08-02)