Fourniture et maintenance de désydrateurs thermique et collecte, transport et valorisation des biodéchets, dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste (Life16 IPE FR 005)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture, la mise en service et la maintenance de déshydrateurs thermiques et la collecte, le transport et la valorisation des biodéchets, en faveur d'un groupement de commande constitué entre la région et 7 lycées publics régionaux. Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 IPE FR 005). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de tranche. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal, sans montant maximal: le montant minimal de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de désydrateurs thermique et collecte, transport et valorisation des biodéchets, dans le cadre du projet européen Life IP Smart...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la mise en service et la maintenance de déshydrateurs thermiques et la collecte, le transport et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la mise en service et la maintenance de déshydrateurs thermiques et la collecte, le transport et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet européen Life IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 IPE FR 005).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-08 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-130209 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de désydrateurs thermique et collecte, transport et valorisation des bio-déchets, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la mise en service et la maintenance de déshydrateurs thermiques et la collecte, le transport et la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130209

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-138705 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de déshydrateurs thermique et collecte, transport et valorisation des biodéchets, dans le cadre du projet Européen Life Ip Smart...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la mise en service et la maintenance de déshydrateurs thermiques et la collecte, le transport et la...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 085-201668 (2020-04-27)