Fourniture et maintenance de colonnes aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

c.a.p.l

Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL:
— la commune de Cannes (environ 74 285 habitants);
— la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants);
— la commune de Mandelieu-La-Napoule (environ 23 095 habitants);
— la commune de Mougins (environ 18 300 habitants);
— la commune de Théoule-Sur-Mer (environ 1500 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.a.p.l

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de manutention de cargaisons › Services de manutention de conteneurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-04-27	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL: — la commune de Cannes (environ 74 285 habitants); — la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants); — la commune de Mandelieu-La-Napoule (environ 23 095 habitants); — la commune de Mougins (environ 18 300 habitants); — la commune de Théoule-Sur-Mer (environ 1500 habitants).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C.a.p.l
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084658
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

— 1) Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses; — 2) Complément à la rubrique II.2.10 (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que les modalités de présentation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la commune de Cannes (environ 74 285 habitants);

— la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants);

— la commune de Mandelieu-La-Napoule (environ 23 095 habitants);

— la commune de Mougins (environ 18 300 habitants);

— la commune de Théoule-Sur-Mer (environ 1500 habitants).

Valeur totale estimée: 1 021 940 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes et leurs pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers), du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes. Le candidat pourra proposer un prix pour la fourniture d'une colonne aérienne pour les biodéchets s'il dispose de cette référence; pour autant, le défaut de renseignement de ce prix dans le BPU ne sera pas pénalisé.

Valeur estimée hors TVA: 181 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sur décision expresse de l'acheteur (ou reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune). Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Informations complémentaires:

— 1) Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses;

— 2) Complément à la rubrique II.2.10 (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que les modalités de présentation.

Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes personnalisables et leurs pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire personnalisables pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers) du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes. Le candidat pourra proposer un prix pour la fourniture d'une colonne aérienne pour les biodéchets s'il dispose de cette référence; pour autant, le défaut de renseignement de ce prix dans le BPU ne sera pas pénalisé.

Valeur estimée hors TVA: 455 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes mobiles et leurs pièces détachées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire mobiles pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, papiers) et du verre en vue de densifier le maillage au sein des grands ensembles ou lors de manifestations. Le candidat pourra proposer un prix pour la fourniture d'une colonne aérienne pour les biodéchets s'il dispose de cette référence; pour autant, le défaut de renseignement de ce prix dans le BPU ne sera pas pénalisé.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des colonnes aériennes présentes sur le territoire de la CACPL
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent CCTP concerne la prestation de maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes aériennes d'apport volontaire mise en place sur le territoire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, ainsi que sur les futures installations.

Valeur estimée hors TVA: 365 140 EUR 💰
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les lots A, B et C, les livraisons seront réalisées sur le territoire de la C.A.C.P.L., à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Pôle Environnement…

… allée de C.

… Allée de C.

Pour le lot D, le lieu de réalisation des prestations se situe sur le territoire de la C.A.C.P.L. Et sera indiqué sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat),

R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états-membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Esthétique (forme, choix des couleurs, intégration paysagère, signalétique, autocollant)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Personnalisation (qualité des visuels, originalité, support de com et personnalisation, qualité matériaux et facilité changement de la personnalisation, durée de vie du support)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Personnalisation (qualité des visuels, originalité, support de com et personnalisation, qualité matériaux et facilité de changement de la personnalisation, durée de vie du support)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu — hangar 14, 277 — avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— 1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conf. aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP);

— 2) Complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les leurs éléments d'appréciation sont précisés dans le RC;

— 3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

— 4) Complément aux rubriques II.2.10 (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter ainsi que les modalités de présentation (uniquement pour les lots 1 à 3, les variantes étant refusées pour le lot 4);

— 5) Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

— 6) Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

— 7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc;

— 8) Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

— 9) L'unité monétaire est l'euro;

— 10) Complément à la rubrique II.2.7 (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;

— 11) Dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les soumissionnaires sont tenus de fournir pour les lot 1 à 3 des échantillons à l'appui de leur offre;

— 12) Clause réexamen (extraits): la CACPL et le titulaire conviennent de se rapprocher à la demande de l'un ou l'autre après vérification, audit ou présentation du compte rendu d'activité annuel prévu au présent marché pour vérifier la bonne adaptation des rémunérations aux conditions techniques et économiques, dans les cas suivants:

—— modif importantes de la consistance et des conditions d'exécution du service global mettant en cause l'économie du contrat;

—— possibilités d'améliorer rentabilité du service, à qualité égale, propres à influer sur les coûts pratiqués;

—— en cas d'évolution importante du droit, notamment de la législation fiscale, du travail, des règles de sécurité ou relative à la protection de l'environnement;

—— lorsque l'application de la formule de variation des prix fait apparaître une variation sur 12 mois de plus de 3 % lorsque l'un des indices varie de plus de 3 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, Req. N

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 036-084658 (2020-02-17)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL: — la commune de Cannes (environ 74 285 habitants); — la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants); — la commune de Mandelieu-la-Napoule (environ 23 095 habitants); — la commune de Mougins (environ 18 300 habitants); — la commune de Théoule-sur-Mer (environ 1500 habitants).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Commune postale: Cannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138762
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084658
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la commune de Mandelieu-la-Napoule (environ 23 095 habitants);

— la commune de Théoule-sur-Mer (environ 1500 habitants).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Source: OJS 2020/S 058-138762 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL: — la commune de Cannes (environ 74 285 habitants); — la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants); — la commune de Mandelieu-la-Napoule (environ 23 095 habitants); — la commune de Mougins (environ 18 300 habitants); — la commune de Théoule-sur-Mer (environ 1 500 habitants).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201603
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la commune de Théoule-sur-Mer (environ 1 500 habitants).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 085-201603 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 178 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579846
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

1) L'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent par an, étant précisé que, pour les lots 1 à 3, les marchés sont passés pour quatre ans fermes alors que pour le lot 4, le marché est passé pour un an, reconductible trois fois un an; 3) Complément aux rubriques V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché; 4) Compléments aux rubriques V.2.2) des lots 1 et 2 (nombre d'offres reçues): il s'agit du nombre d'offres reçues, variantes incluses (une variante reçue par lot); 5) Le contrat peut être consulté, sur rendez-vous, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de rendez-vous devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courriel à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire…

… pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers), du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes.

… personnalisables pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers) du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes.

… mobiles pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, papiers) et du verre en vue de densifier le maillage au sein des grands ensembles ou lors de manifestations.

Le présent lot concerne la prestation de maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes aériennes d'apport volontaire mises en place sur le territoire de la CAPL, ainsi que sur les futures installations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétique
Personnalisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: UTPM Environnement SARL
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 562 EUR 💰
85 955 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Compoeco
Adresse postale: Le Gambetta, 9 rue de l'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 7 960 EUR 💰
Nom: SULO France SAS
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 44310.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Référence
Informations complémentaires

3) Complément aux rubriques V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;

4) Compléments aux rubriques V.2.2) des lots 1 et 2 (nombre d'offres reçues): il s'agit du nombre d'offres reçues, variantes incluses (une variante reçue par lot);

5) Le contrat peut être consulté, sur rendez-vous, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de rendez-vous devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courriel à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr

Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 235-579846 (2020-11-27)

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