Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL:
— la commune de Cannes (environ 74 285 habitants);
— la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants);
— la commune de Mandelieu-La-Napoule (environ 23 095 habitants);
— la commune de Mougins (environ 18 300 habitants);
— la commune de Théoule-Sur-Mer (environ 1500 habitants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: C.a.p.l
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu — hangar 14, 277 — avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de colonnes aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton,...”
Brève description
Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL:
— la commune de Cannes (environ 74 285 habitants);
— la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants);
— la commune de Mandelieu-La-Napoule (environ 23 095 habitants);
— la commune de Mougins (environ 18 300 habitants);
— la commune de Théoule-Sur-Mer (environ 1500 habitants).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 021 940 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes et leurs pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour les lots A, B et C, les livraisons seront réalisées sur le territoire de la C.A.C.P.L., à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cannes Pays de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour les lots A, B et C, les livraisons seront réalisées sur le territoire de la C.A.C.P.L., à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Pôle Environnement allée de C.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des recyclables (emballages...”
Description du marché
Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers), du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes. Le candidat pourra proposer un prix pour la fourniture d'une colonne aérienne pour les biodéchets s'il dispose de cette référence; pour autant, le défaut de renseignement de ce prix dans le BPU ne sera pas pénalisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Esthétique (forme, choix des couleurs, intégration paysagère, signalétique, autocollant)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sur décision expresse de l'acheteur (ou reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune). Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— 1) Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de...”
Informations complémentaires
— 1) Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses;
— 2) Complément à la rubrique II.2.10 (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que les modalités de présentation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes personnalisables et leurs pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour les lots A, B et C, les livraisons seront réalisées sur le territoire de la C.A.C.P.L., à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cannes Pays de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour les lots A, B et C, les livraisons seront réalisées sur le territoire de la C.A.C.P.L., à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Pôle Environnement Allée de C.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire personnalisables pour la collecte sélective des recyclables...”
Description du marché
Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire personnalisables pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers) du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes. Le candidat pourra proposer un prix pour la fourniture d'une colonne aérienne pour les biodéchets s'il dispose de cette référence; pour autant, le défaut de renseignement de ce prix dans le BPU ne sera pas pénalisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Personnalisation (qualité des visuels, originalité, support de com et personnalisation, qualité matériaux et facilité changement de la personnalisation,...”
Critère de qualité (nom)
Personnalisation (qualité des visuels, originalité, support de com et personnalisation, qualité matériaux et facilité changement de la personnalisation, durée de vie du support)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes mobiles et leurs pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire mobiles pour la collecte sélective des recyclables (emballages...”
Description du marché
Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire mobiles pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, papiers) et du verre en vue de densifier le maillage au sein des grands ensembles ou lors de manifestations. Le candidat pourra proposer un prix pour la fourniture d'une colonne aérienne pour les biodéchets s'il dispose de cette référence; pour autant, le défaut de renseignement de ce prix dans le BPU ne sera pas pénalisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Personnalisation (qualité des visuels, originalité, support de com et personnalisation, qualité matériaux et facilité de changement de la personnalisation,...”
Critère de qualité (nom)
Personnalisation (qualité des visuels, originalité, support de com et personnalisation, qualité matériaux et facilité de changement de la personnalisation, durée de vie du support)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des colonnes aériennes présentes sur le territoire de la CACPL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot D, le lieu de réalisation des prestations se situe sur le territoire de la C.A.C.P.L. Et sera indiqué sur chaque bon de commande.”
Description du marché:
“Le présent CCTP concerne la prestation de maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes aériennes d'apport volontaire mise en place...”
Description du marché
Le présent CCTP concerne la prestation de maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes aériennes d'apport volontaire mise en place sur le territoire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, ainsi que sur les futures installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 140 💰
Description
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de...”
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat),
R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— Des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états-membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
“— 1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conf. aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à...”
— 1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conf. aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP);
— 2) Complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les leurs éléments d'appréciation sont précisés dans le RC;
— 3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
— 4) Complément aux rubriques II.2.10 (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter ainsi que les modalités de présentation (uniquement pour les lots 1 à 3, les variantes étant refusées pour le lot 4);
— 5) Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
— 6) Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
— 7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc;
— 8) Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
— 9) L'unité monétaire est l'euro;
— 10) Complément à la rubrique II.2.7 (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;
— 11) Dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les soumissionnaires sont tenus de fournir pour les lot 1 à 3 des échantillons à l'appui de leur offre;
— 12) Clause réexamen (extraits): la CACPL et le titulaire conviennent de se rapprocher à la demande de l'un ou l'autre après vérification, audit ou présentation du compte rendu d'activité annuel prévu au présent marché pour vérifier la bonne adaptation des rémunérations aux conditions techniques et économiques, dans les cas suivants:
—— modif importantes de la consistance et des conditions d'exécution du service global mettant en cause l'économie du contrat;
—— possibilités d'améliorer rentabilité du service, à qualité égale, propres à influer sur les coûts pratiqués;
—— en cas d'évolution importante du droit, notamment de la législation fiscale, du travail, des règles de sécurité ou relative à la protection de l'environnement;
—— lorsque l'application de la formule de variation des prix fait apparaître une variation sur 12 mois de plus de 3 % lorsque l'un des indices varie de plus de 3 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à
L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-084658 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Commune postale: Cannes
Personne de contact:
“Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton,...”
Brève description
Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL:
— la commune de Cannes (environ 74 285 habitants);
— la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants);
— la commune de Mandelieu-la-Napoule (environ 23 095 habitants);
— la commune de Mougins (environ 18 300 habitants);
— la commune de Théoule-sur-Mer (environ 1500 habitants).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-138762 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton,...”
Brève description
Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les communes adhérentes à la CACPL:
— la commune de Cannes (environ 74 285 habitants);
— la commune de Le Cannet (environ 43 200 habitants);
— la commune de Mandelieu-la-Napoule (environ 23 095 habitants);
— la commune de Mougins (environ 18 300 habitants);
— la commune de Théoule-sur-Mer (environ 1 500 habitants).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 085-201603 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton,...”
Brève description
Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les cinq communes adhérentes à la CAPL.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPL.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des recyclables (emballages...”
Description du marché
Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers), du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétique
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire personnalisables pour la collecte sélective des recyclables...”
Description du marché
Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire personnalisables pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers) du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnalisation
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire mobiles pour la collecte sélective des recyclables (emballages...”
Description du marché
Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire mobiles pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, papiers) et du verre en vue de densifier le maillage au sein des grands ensembles ou lors de manifestations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la prestation de maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes aériennes d'apport volontaire mises en place...”
Description du marché
Le présent lot concerne la prestation de maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes aériennes d'apport volontaire mises en place sur le territoire de la CAPL, ainsi que sur les futures installations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.041.A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de colonnes aériennes et leurs pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: UTPM Environnement SARL
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 562 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.041.B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de colonnes aériennes personnalisables et leurs pièces détachées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 955 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.041.C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de colonnes aériennes mobiles et leurs pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compoeco
Adresse postale: Le Gambetta, 9 rue de l'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19.041.D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des colonnes aériennes présentes sur le territoire de la CACPL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France SAS
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 285 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44310.72 💰
“1) L'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent par an, étant précisé que, pour les lots 1 à 3, les marchés sont passés...”
1) L'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent par an, étant précisé que, pour les lots 1 à 3, les marchés sont passés pour quatre ans fermes alors que pour le lot 4, le marché est passé pour un an, reconductible trois fois un an;
3) Complément aux rubriques V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;
4) Compléments aux rubriques V.2.2) des lots 1 et 2 (nombre d'offres reçues): il s'agit du nombre d'offres reçues, variantes incluses (une variante reçue par lot);
5) Le contrat peut être consulté, sur rendez-vous, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de rendez-vous devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courriel à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 235-579846 (2020-11-27)