Fourniture et maintenance de clôtures et filets sur les sites et équipements

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de clôtures grillagées et des filets sur les sites et équipements gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPT Maritime et Industriel

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2020-09-14	Informations complémentaires
2020-10-06	Informations complémentaires
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: 71200174
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4714&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-429268
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour montant minimal de 198 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 370 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures, de poses, de déposes et de maintenance de clôtures grillagées et des filets de protection sur les sites et équipements gérés par la Métropole sur ses six territoires: territoire Marseille-Provence, territoire du Pays d'Aix, territoire du Pays Salonais, territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, territoire Ouest Provence, territoire du Pays de Martigues. Les sites concernés sont actuellement: les installations de stockage de déchets non dangereux de la Métropole, les centres de transferts de la Métropole, les déchetteries de la Métropole, certains centres opérationnels de collecte des déchets ménagers. D'autres sites ou équipements (situés sur le territoire de la Métropole) pourront être sujet à une demande d'intervention et seront communiqués de manière ponctuelle à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP) — Lieu d'exécution et de livraison des prestations: territoire Marseille-Provence, territoire du Pays d'Aix, territoire du Pays Salonais, territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, territoire Ouest Provence, territoire du Pays de Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4714&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.

Délais d'exécution: le prestataire interviendra sur des aménagements en fonction de la commande établie par la collectivité dans les délais maximaux précisés dans chaque bon de commande. Ce délai d'exécution ne peut être supérieur à trois mois calendaires mais peut faire l'objet d'une prolongation après accord express de la personne publique en fonction de la nature des prestations à réaliser et des contraintes subies par le titulaire.

Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder un mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous.

Sous-critère A: la pertinence des moyens humains et l'organisation proposés pour répondre aux prestations, y compris pour les prestations à réaliser en cas d'urgence: 65 %.

Sous-critère C: l'adéquation des moyens matériels décrits pour réaliser les prestations: 35 %.

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2020/S 178-429268 (2020-09-09)

Informations complémentaires (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de clôtures grillagées et des filets sur les sites et équipements gérés par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438092
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-429268
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-438092 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475737
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-475737 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 041 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-635826
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— territoire Marseille Provence,

— territoire du Pays d'Aix,

— territoire du Pays Salonais,

— territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,

— territoire Ouest Provence,

— territoire du Pays de Martigues.

Les sites concernés sont actuellement: les Installations de stockage de déchets non dangereux de la Métropole, les centres de transferts de la Métropole, les déchetteries de la Métropole, certains centres opérationnels de collecte des déchets ménagers. D'autres sites ou équipements (situés sur le territoire de la Métropole) pourront être sujet à une demande d'intervention et seront communiqués de manière ponctuelle à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. la description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP).

Lieu d'exécution et de livraison des prestations:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: SPT Maritime et Industriel
Adresse postale: 258 chemin Madrague Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 524 041 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 252-635826 (2020-12-23)

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