Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de clôtures grillagées et des filets sur les sites et équipements gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de clôtures et filets sur les sites et équipements
71200174”
Produits/services: Clôtures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de clôtures grillagées et des filets sur les sites et équipements gérés par la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de clôtures grillagées et des filets sur les sites et équipements gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Éléments de clôture📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures, de poses, de déposes et de maintenance de clôtures grillagées et des filets de protection sur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures, de poses, de déposes et de maintenance de clôtures grillagées et des filets de protection sur les sites et équipements gérés par la Métropole sur ses six territoires: territoire Marseille-Provence, territoire du Pays d'Aix, territoire du Pays Salonais, territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, territoire Ouest Provence, territoire du Pays de Martigues. Les sites concernés sont actuellement: les installations de stockage de déchets non dangereux de la Métropole, les centres de transferts de la Métropole, les déchetteries de la Métropole, certains centres opérationnels de collecte des déchets ménagers. D'autres sites ou équipements (situés sur le territoire de la Métropole) pourront être sujet à une demande d'intervention et seront communiqués de manière ponctuelle à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP) — Lieu d'exécution et de livraison des prestations: territoire Marseille-Provence, territoire du Pays d'Aix, territoire du Pays Salonais, territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, territoire Ouest Provence, territoire du Pays de Martigues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour montant minimal de 198 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 370 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.
Délais d'exécution: le...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.
Délais d'exécution: le prestataire interviendra sur des aménagements en fonction de la commande établie par la collectivité dans les délais maximaux précisés dans chaque bon de commande. Ce délai d'exécution ne peut être supérieur à trois mois calendaires mais peut faire l'objet d'une prolongation après accord express de la personne publique en fonction de la nature des prestations à réaliser et des contraintes subies par le titulaire.
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder un mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous.
Sous-critère A: la pertinence des moyens humains et l'organisation proposés pour répondre aux prestations, y compris pour les prestations à réaliser en cas d'urgence: 65 %.
Sous-critère C: l'adéquation des moyens matériels décrits pour réaliser les prestations: 35 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 178-429268 (2020-09-09)
Informations complémentaires (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de clôtures grillagées et des filets sur les sites et équipements gérés par la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de clôtures grillagées et des filets sur les sites et équipements gérés par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 178-429268
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 198 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 370 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 198 000 EUR HT et pour un montant maximal de 2 370 000 EUR HT pour la durée totale du marché.”
Source: OJS 2020/S 182-438092 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 197-475737 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524 041 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures, de poses, de déposes et de maintenance de clôtures grillagées et des filets de protection sur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures, de poses, de déposes et de maintenance de clôtures grillagées et des filets de protection sur les sites et équipements gérés par la Métropole sur ses six territoires:
— territoire Marseille Provence,
— territoire du Pays d'Aix,
— territoire du Pays Salonais,
— territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— territoire Ouest Provence,
— territoire du Pays de Martigues.
Les sites concernés sont actuellement: les Installations de stockage de déchets non dangereux de la Métropole, les centres de transferts de la Métropole, les déchetteries de la Métropole, certains centres opérationnels de collecte des déchets ménagers. D'autres sites ou équipements (situés sur le territoire de la Métropole) pourront être sujet à une demande d'intervention et seront communiqués de manière ponctuelle à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. la description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu d'exécution et de livraison des prestations:
— territoire Marseille Provence,
— territoire du Pays d'Aix,
— territoire du Pays Salonais,
— territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— territoire Ouest Provence,
— territoire du Pays de Martigues.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200366F00
Titre: Fourniture et maintenance de clôtures et filets sur les sites et équipements
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SPT Maritime et Industriel
Adresse postale: 258 chemin Madrague Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 041 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-635826 (2020-12-23)