Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme décrites rubrique «Renseignements complémentaires». La durée du marché toutes tranches comprises est fixée à 42 mois à compter de la réception l'ordre de Service de lancement des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acierinox

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Pièces et accessoires de machines-outils

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires de machines-outils
Numéro de référence: 2020-307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires de machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces et accessoires de machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484449
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr S'agissant de la fourniture d'un unique matériel, il n'est pas prévu de découpage en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la fourniture d'une pelle hydraulique pour la Région ainsi que d'équipements associés. Ces équipements et la pelle sont indissociables car conçus et fabriqués par un même constructeur. Les équipements sont donc adaptés à cette pelle. La prestation de maintenance doit être assurée par le même titulaire afin qu'il puisse apporter une garantie sur les équipements qu'il a conçus et fournis et qu'il puisse en assurer la fourniture de pièces détachées. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles: la tranche ferme qui comprend: la fourniture d'une pelle hydraulique rail route à chenille voie métrique ainsi que les frais de mise en service y afférant (formation de deux jours) la fourniture d'équipements associés. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison de la pelle hydraulique et de ses équipements répondant à la tranche ferme est de douze mois à compter de la réception l'ordre de service de lancement des prestations. La tranche optionnelle 1 qui comprend: la fourniture d'un godet cribleur rotatif 25-60 mm la fourniture d'une benne preneuse 50 cm le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison des équipements répondant à la tranche optionnelle 1 est de 18 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service. La tranche optionnelle 2 qui comprendra la maintenance de la pelle sur une durée de deux ans. La durée de la tranche optionnelle 2 correspondant à la durée de maintenance de la pelle hydraulique est fixé à 24 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service cette tranche optionnelle, indépendante de la tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tôt à la réception (valant transfert de propriété) de la pelle hydraulique prévue en tranche ferme. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». Critères de jugement des offres: — critère 1: prix des prestations 60 points, apprécié par rapport au montant total de la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2); — critère 2: valeur technique 30 points: 1) à la valeur technique du matériel et équipements proposés: 20; 2) aux conditions de SAV et de garanties présentées par le fournisseur, pondération 10 points; — critère 3: délai de livraison de la pelle et de ses équipements: 10 points. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

S'agissant de la fourniture d'un unique matériel, il n'est pas prévu de découpage en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la fourniture d'une pelle hydraulique pour la Région ainsi que d'équipements associés. Ces équipements et la pelle sont indissociables car conçus et fabriqués par un même constructeur. Les équipements sont donc adaptés à cette pelle. La prestation de maintenance doit être assurée par le même titulaire afin qu'il puisse apporter une garantie sur les équipements qu'il a conçus et fournis et qu'il puisse en assurer la fourniture de pièces détachées. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles: la tranche ferme qui comprend: la fourniture d'une pelle hydraulique rail route à chenille voie métrique ainsi que les frais de mise en service y afférant (formation de deux jours) la fourniture d'équipements associés. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison de la pelle hydraulique et de ses équipements répondant à la tranche ferme est de douze mois à compter de la réception l'ordre de service de lancement des prestations.

La tranche optionnelle 1 qui comprend: la fourniture d'un godet cribleur rotatif 25-60 mm la fourniture d'une benne preneuse 50 cm le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison des équipements répondant à la tranche optionnelle 1 est de 18 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service. La tranche optionnelle 2 qui comprendra la maintenance de la pelle sur une durée de deux ans. La durée de la tranche optionnelle 2 correspondant à la durée de maintenance de la pelle hydraulique est fixé à 24 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service cette tranche optionnelle, indépendante de la tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tôt à la réception (valant transfert de propriété) de la pelle hydraulique prévue en tranche ferme. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».

Critères de jugement des offres:

— critère 1: prix des prestations 60 points, apprécié par rapport au montant total de la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2);

— critère 2: valeur technique 30 points:

1) à la valeur technique du matériel et équipements proposés: 20;

2) aux conditions de SAV et de garanties présentées par le fournisseur, pondération 10 points;

— critère 3: délai de livraison de la pelle et de ses équipements: 10 points. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme décrites rubrique «Renseignements complémentaires». La durée du marché toutes tranches comprises est fixée à 42 mois à compter de la réception l'ordre de service de lancement des prestations.

Durée de l'accord: 42 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des documents à transmettre au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant de la fourniture d'un unique matériel, il n'est pas prévu de découpage en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la fourniture d'une pelle hydraulique pour la Région ainsi que d'équipements associés. Ces équipements et la pelle sont indissociables car conçus et fabriqués par un même constructeur. Les équipements sont donc adaptés à cette pelle. La prestation de maintenance doit être assurée par le même titulaire afin qu'il puisse apporter une garantie sur les équipements qu'il a conçus et fournis et qu'il puisse en assurer la fourniture de pièces détachées. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles: la tranche ferme qui comprend: la fourniture d'une pelle hydraulique rail route à chenille voie métrique ainsi que les frais de mise en service y afférant (formation de deux jours) la fourniture d'équipements associés. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison de la pelle hydraulique et de ses équipements répondant à la tranche ferme est de douze mois à compter de la réception l'ordre de service de lancement des prestations.

La tranche optionnelle 1 qui comprend: la fourniture d'un godet cribleur rotatif 25-60 mm la fourniture d'une benne preneuse 50 cm le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison des équipements répondant à la tranche optionnelle 1 est de 18 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service. La tranche optionnelle 2 qui comprendra la maintenance de la pelle sur une durée de deux ans. La durée de la tranche optionnelle 2 correspondant à la durée de maintenance de la pelle hydraulique est fixé à 24 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service cette tranche optionnelle, indépendante de la tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tôt à la réception (valant transfert de propriété) de la pelle hydraulique prévue en tranche ferme. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».

Critères de jugement des offres:

— critère 1: prix des prestations 60 points, apprécié par rapport au montant total de la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2);

— critère 2: valeur technique 30 points:

1) à la valeur technique du matériel et équipements proposés: 20;

2) aux conditions de SAV et de garanties présentées par le fournisseur, pondération 10 points;

— critère 3: délai de livraison de la pelle et de ses équipements: 10 points. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 200-484449 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme décrites rubrique «Renseignements complémentaires». La durée du marché toutes tranches comprises est fixée à quarante-deux mois à compter de la réception de l'ordre de service de lancement des prestations.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072590
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484449
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Durée du marché: la durée du marché toutes tranches comprises est fixée à quarante-deux mois à compter de la réception de l'ordre de service de lancement des prestations. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme décrites rubrique «Renseignements complémentaires». La durée du marché toutes tranches comprises est fixée à quarante-deux mois à compter de la réception de l'ordre de service de lancement des prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Acierinox
Adresse postale: 425 route de Yerville
Commune postale: Limesy
Code postal: 76570
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 262 254 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 030-072590 (2021-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines-outils (10)

Pièces et accessoires de machines-outils (1)