Fourniture et location de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées

Conseil départemental des Yvelines

Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume) les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants:
— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique,
— massifier les achats pour optimiser la commande publique,
— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités,
— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables,
— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,
— assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre,
— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta
• Osilog

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Utilitaires d'impression › Logiciels d'impression différée

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-07-28	Informations complémentaires
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'impression différée
Numéro de référence: Ynca - 08
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume) les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants: — un objectif économique: l'efficacité de la commande publique, — massifier les achats pour optimiser la commande publique, — faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités, — rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables, — maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives, — assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre, — garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'impression différée 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'impression différée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305652
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits ci-dessous. Critères de sélection des candidatures communs à tous les lots: conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où les documents demandés au chapitre 5.1.1) du présent document ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats. Ne sont pas admis, les candidats: en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales, qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir. Critères de sélection des offres: afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, chaque accord-cadre est attribué à(aux) (l') opérateur(s) économique ayant présenté l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) appréciée(s) en fonction des critères présentés ci-après et de leurs pondérations sur un total de 100 points. La (les) offre(s) la(les) mieux classée(s) est (sont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produise(nt) les attestations prévues dans l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Le critère prix noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale le critère prix sera noté au regard de la formule suivante: valeur prix= valeur DQE + valeur moyenne du taux applicable selon la durée de location la note «prix au regard du Détail quantitatif estimatif» est attribuée de la façon suivante: valeur DQE= (75*montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre jugée). La note «Valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location» est attribuée de la façon suivante: note= (25*valeur moyenne du taux applicable la plus basse)/(valeur moyenne du taux applicable de l'offre) cas d'égalité des notes en cas d'égalité, les candidats sont départagés, par ordre de priorité, en fonction des critères ci-dessous: note technique note de prix les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: critères, sous-critères (le cas échéant), pondération (par critère) 1) prix noté sur 100 points et pondéré à 40 %: au regard du Détail quantitatif estimatif (75 points), valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location (25 points); 2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: qualité des matériels et logiciels proposés (40 points), qualité des prestations d'accompagnement et de mise en œuvre (25 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (25 points), développement durable (10 points). Les sous critères de la valeur technique seront notés sur la base du barème suivant: — 1. Inférieur aux attentes, — 2. Passable, — 3. Correspond aux attentes, — 4. Supérieur aux attentes.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits ci-dessous. Critères de sélection des candidatures communs à tous les lots: conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où les documents demandés au chapitre 5.1.1) du présent document ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats. Ne sont pas admis, les candidats: en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales, qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir. Critères de sélection des offres: afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, chaque accord-cadre est attribué à(aux) (l') opérateur(s) économique ayant présenté l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) appréciée(s) en fonction des critères présentés ci-après et de leurs pondérations sur un total de 100 points. La (les) offre(s) la(les) mieux classée(s) est (sont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produise(nt) les attestations prévues dans l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Le critère prix noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale le critère prix sera noté au regard de la formule suivante: valeur prix= valeur DQE + valeur moyenne du taux applicable selon la durée de location la note «prix au regard du Détail quantitatif estimatif» est attribuée de la façon suivante: valeur DQE= (75*montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre jugée). La note «Valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location» est attribuée de la façon suivante: note= (25*valeur moyenne du taux applicable la plus basse)/(valeur moyenne du taux applicable de l'offre) cas d'égalité des notes en cas d'égalité, les candidats sont départagés, par ordre de priorité, en fonction des critères ci-dessous: note technique note de prix les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: critères, sous-critères (le cas échéant), pondération (par critère)

1) prix noté sur 100 points et pondéré à 40 %: au regard du Détail quantitatif estimatif (75 points), valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location (25 points);

2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: qualité des matériels et logiciels proposés (40 points), qualité des prestations d'accompagnement et de mise en œuvre (25 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (25 points), développement durable (10 points).

Les sous critères de la valeur technique seront notés sur la base du barème suivant:

— 1. Inférieur aux attentes,

— 2. Passable,

— 3. Correspond aux attentes,

— 4. Supérieur aux attentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique,

— massifier les achats pour optimiser la commande publique,

— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités,

— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables,

— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,

— assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre,

— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.

Intitulé du lot: Solutions d'impressions «bureautique» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des services suivants:

— fourniture de matériels «bureautique» (copieurs et imprimantes Mf) et maintenance associée,

— fourniture des consommables associés,

— fourniture des logiciels d'administration et/ou de gestion des flux d'impressions le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché.

Intitulé du lot: Solutions d'impressions «Grand Format» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fourniture de matériels «Grand Format» (Traceurs) et maintenance associée,

— fourniture des logiciels d'administration le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.

Intitulé du lot: Solutions d'impressions «Production» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

— fourniture de matériels «Production» et maintenance associée,

— fourniture des logiciels de contrôle de la production et des soumissions de jobs d'impression le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Au regard au DQE et de la valeur moyenne du taux applicable
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Au regard au DQEe et de la valeur moyenne du taux applicable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits ci-dessous. Critères de sélection des candidatures communs à tous les lots: conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où les documents demandés au chapitre 5.1.1) du présent document ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats. Ne sont pas admis, les candidats: en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales, qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir. Critères de sélection des offres: afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, chaque accord-cadre est attribué à(aux) (l') opérateur(s) économique ayant présenté l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) appréciée(s) en fonction des critères présentés ci-après et de leurs pondérations sur un total de 100 points. La (les) offre(s) la(les) mieux classée(s) est (sont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produise(nt) les attestations prévues dans l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Le critère prix noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale le critère prix sera noté au regard de la formule suivante: valeur prix= valeur DQE + valeur moyenne du taux applicable selon la durée de location la note «prix au regard du Détail quantitatif estimatif» est attribuée de la façon suivante: valeur DQE= (75*montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre jugée). La note «Valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location» est attribuée de la façon suivante: note= (25*valeur moyenne du taux applicable la plus basse)/(valeur moyenne du taux applicable de l'offre) cas d'égalité des notes en cas d'égalité, les candidats sont départagés, par ordre de priorité, en fonction des critères ci-dessous: note technique note de prix les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: critères, sous-critères (le cas échéant), pondération (par critère)

Informations complémentaires

1) prix noté sur 100 points et pondéré à 40 %: au regard du Détail quantitatif estimatif (75 points), valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location (25 points);

2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: qualité des matériels et logiciels proposés (40 points), qualité des prestations d'accompagnement et de mise en œuvre (25 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (25 points), développement durable (10 points).

Les sous critères de la valeur technique seront notés sur la base du barème suivant:

— 1. Inférieur aux attentes,

— 2. Passable,

— 3. Correspond aux attentes,

— 4. Supérieur aux attentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 125-305652 (2020-06-26)

Informations complémentaires (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume) les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants: — un objectif économique: l'efficacité de la commande publique; — massifier les achats pour optimiser la commande publique; — faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités; — rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables; — maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives; — assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre; — garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département des Yvelines, 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361328
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305652
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique;

— massifier les achats pour optimiser la commande publique;

— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités;

— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables;

— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives;

— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre;

Source: OJS 2020/S 147-361328 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume). Les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants: — un objectif économique: l'efficacité de la commande publique; — massifier les achats pour optimiser la commande publique; — faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités; — rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables; — maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives; — assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre; — garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.

Valeur totale du marché: 3005744.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557346
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de matériels «bureautique» (copieurs et imprimantes MF) et maintenance associée;

— fourniture des consommables associés;

— fourniture de matériels «Grand Format» (traceurs) et maintenance associée;

Intitulé du lot: Solutions d'impressions «production» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées
Brève description: — fourniture de matériels «production» et maintenance associée;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Osilog
Adresse postale: 16 rue Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3005744.30 EUR 💰
808 750 EUR 💰
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Valeur totale du marché: 972863.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

Source: OJS 2020/S 227-557346 (2020-11-17)

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