Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume) les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants:
— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique,
— massifier les achats pour optimiser la commande publique,
— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités,
— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables,
— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,
— assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre,
— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et location de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées
Ynca - 08”
Produits/services: Logiciels d'impression différée📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume) les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants:
— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique,
— massifier les achats pour optimiser la commande publique,
— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités,
— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables,
— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,
— assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre,
— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions d'impressions «bureautique» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'impression différée📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «bureautique» (copieurs et imprimantes Mf) et maintenance associée,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «bureautique» (copieurs et imprimantes Mf) et maintenance associée,
— fourniture des consommables associés,
— fourniture des logiciels d'administration et/ou de gestion des flux d'impressions le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Au regard au DQE et de la valeur moyenne du taux applicable
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque...”
Description des renouvellements
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions d'impressions «Grand Format» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «Grand Format» (Traceurs) et maintenance associée,
— fourniture des...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «Grand Format» (Traceurs) et maintenance associée,
— fourniture des consommables associés,
— fourniture des logiciels d'administration le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions d'impressions «Production» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «Production» et maintenance associée,
— fourniture des consommables...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «Production» et maintenance associée,
— fourniture des consommables associés,
— fourniture des logiciels de contrôle de la production et des soumissions de jobs d'impression le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Au regard au DQEe et de la valeur moyenne du taux applicable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits ci-dessous. Critères de sélection des candidatures communs à tous les lots: conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où les documents demandés au chapitre 5.1.1) du présent document ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats. Ne sont pas admis, les candidats: en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales, qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir. Critères de sélection des offres: afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, chaque accord-cadre est attribué à(aux) (l') opérateur(s) économique ayant présenté l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) appréciée(s) en fonction des critères présentés ci-après et de leurs pondérations sur un total de 100 points. La (les) offre(s) la(les) mieux classée(s) est (sont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produise(nt) les attestations prévues dans l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Le critère prix noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale le critère prix sera noté au regard de la formule suivante: valeur prix= valeur DQE + valeur moyenne du taux applicable selon la durée de location la note «prix au regard du Détail quantitatif estimatif» est attribuée de la façon suivante: valeur DQE= (75*montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre jugée). La note «Valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location» est attribuée de la façon suivante: note= (25*valeur moyenne du taux applicable la plus basse)/(valeur moyenne du taux applicable de l'offre) cas d'égalité des notes en cas d'égalité, les candidats sont départagés, par ordre de priorité, en fonction des critères ci-dessous: note technique note de prix les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: critères, sous-critères (le cas échéant), pondération (par critère)
1) prix noté sur 100 points et pondéré à 40 %: au regard du Détail quantitatif estimatif (75 points), valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location (25 points);
2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: qualité des matériels et logiciels proposés (40 points), qualité des prestations d'accompagnement et de mise en œuvre (25 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (25 points), développement durable (10 points).
Les sous critères de la valeur technique seront notés sur la base du barème suivant:
— 1. Inférieur aux attentes,
— 2. Passable,
— 3. Correspond aux attentes,
— 4. Supérieur aux attentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 125-305652 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département des Yvelines, 2 place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume) les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants:
— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique;
— massifier les achats pour optimiser la commande publique;
— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités;
— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables;
— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives;
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre;
— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 125-305652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 147-361328 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume). Les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants:
— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique;
— massifier les achats pour optimiser la commande publique;
— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités;
— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables;
— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives;
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre;
— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 717970
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3005744.30
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «bureautique» (copieurs et imprimantes MF) et maintenance associée;
—...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «bureautique» (copieurs et imprimantes MF) et maintenance associée;
— fourniture des consommables associés;
— fourniture des logiciels d'administration et/ou de gestion des flux d'impressions le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.
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Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «Grand Format» (traceurs) et maintenance associée;
— fourniture des...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «Grand Format» (traceurs) et maintenance associée;
— fourniture des consommables associés;
— fourniture des logiciels d'administration le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions d'impressions «production» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «production» et maintenance associée;
— fourniture des consommables...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants:
— fourniture de matériels «production» et maintenance associée;
— fourniture des consommables associés;
— fourniture des logiciels de contrôle de la production et des soumissions de jobs d'impression le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Solutions d'impressions «bureautique» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Osilog
Adresse postale: 16 rue Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3005744.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Solutions d'impressions «Grand Format» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808 750 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Solutions d'impressions «production» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées” Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972863.75 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 227-557346 (2020-11-17)