Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 0120006
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329014
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le lot 1 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 100 000 EUR HT pour chaque période (initiale et...”
Le lot 1 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 100 000 EUR HT pour chaque période (initiale et de reconduction).
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Source: OJS 2020/S 134-329014 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison en vrac de gazole routier, de gazole non routier et de fioul domestique.”
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: ZAC de la Vignerie, CS 10056
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509945
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329014
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Accord-Cadre avec montant minimum et sans montant maximum.”
Source: OJS 2020/S 209-509945 (2020-10-22)