Fourniture et livraison en vrac de gazole routier, de gazole non routier et de fioul domestique

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 0120006
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
Adresse postale: ZAC de la Vignerie — CS 10056
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
Fax: +33 231285025 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7053808 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7053808 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329014
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le lot 1 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 100 000 EUR HT pour chaque période (initiale et de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole routier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de gazole B7 en vrac par camion citerne sur deux sites de la Communauté de communes: Cabourg (citerne de 10 000 l) et Périers-en-Auge (citerne de 20 000 l).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 100 000 EUR HT pour chaque période (initiale et de reconduction).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations portent sur la fourniture de gazole non routier en vrac par camion citerne pour le service «réseaux-chemins», situé au site de l'arbre martin à Bavent (citerne de 1 500 l).
Informations complémentaires:
Le lot 2 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 2 000 EUR HT pour chaque période (initiale et de reconduction).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations portent sur la fourniture de fioul pour la chaudière de l'établissement public numérique situé à Gonneville-en-Auge. La chaudière a une contenance de 3 000 l.
Informations complémentaires: Le lot 3 est passé sans minimum ni maximum de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périers-en-Auge.
Gonneville-en-Auge.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité organisation et moyens proposés pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006556300013
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7053808 🌏
Adresse postale: BP 10056
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication estimée en juillet 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-329014 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison en vrac de gazole routier, de gazole non routier et de fioul domestique.
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de la Vignerie, CS 10056

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509945
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329014
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de gazole routier.
Informations complémentaires: Accord-Cadre avec montant minimum et sans montant maximum.
Brève description: Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR).
Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant minimum et sans montant maximum.
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique
Informations complémentaires: Accord-Cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périers en Auge.
Bavent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et moyens proposés pour assurer l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 116 582 EUR 💰
3 109 EUR 💰
1 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 209-509945 (2020-10-22)
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