Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison en vrac de gazole routier, de gazole non routier et de fioul domestique
0120006”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périers-en-Auge.
Description du marché:
“Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de gazole B7 en vrac par camion citerne sur deux sites de la Communauté de communes: Cabourg...”
Description du marché
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de gazole B7 en vrac par camion citerne sur deux sites de la Communauté de communes: Cabourg (citerne de 10 000 l) et Périers-en-Auge (citerne de 20 000 l).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité organisation et moyens proposés pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 100 000 EUR HT pour chaque période (initiale et...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 100 000 EUR HT pour chaque période (initiale et de reconduction).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“Les prestations portent sur la fourniture de gazole non routier en vrac par camion citerne pour le service «réseaux-chemins», situé au site de l'arbre...”
Description du marché
Les prestations portent sur la fourniture de gazole non routier en vrac par camion citerne pour le service «réseaux-chemins», situé au site de l'arbre martin à Bavent (citerne de 1 500 l).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 2 000 EUR HT pour chaque période (initiale et de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est passé avec un montant minimal et sans montant maximal. Le montant minimal de commandes est de 2 000 EUR HT pour chaque période (initiale et de reconduction).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Gonneville-en-Auge.
Description du marché:
“Les prestations portent sur la fourniture de fioul pour la chaudière de l'établissement public numérique situé à Gonneville-en-Auge. La chaudière a une...”
Description du marché
Les prestations portent sur la fourniture de fioul pour la chaudière de l'établissement public numérique situé à Gonneville-en-Auge. La chaudière a une contenance de 3 000 l.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le lot 3 est passé sans minimum ni maximum de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication estimée en juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-329014 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC de la Vignerie, CS 10056
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison en vrac de gazole routier, de gazole non routier et de fioul domestique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périers en Auge.
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et moyens proposés pour assurer l'exécution des prestations” Description
Informations complémentaires: Accord-Cadre avec montant minimum et sans montant maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Bavent.
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR).
Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant minimum et sans montant maximum.
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul domestique
Informations complémentaires: Accord-Cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0120006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gazole routier
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 582 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 109 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de fioul domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 486 💰
Source: OJS 2020/S 209-509945 (2020-10-22)