Fourniture et livraison en vrac de carburants et de combustibles de chauffage

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Fourniture et livraison par camion-citerne de combustibles (fioul domestique) et carburants (Gazole, GNR et SP95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet La Mure Bianco

Qui ?

• Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Ao 2018
Brève description:

Fourniture et livraison par camion-citerne de combustibles (fioul domestique) et carburants (Gazole, GNR et SP95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgervais.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623521
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Combustibles
Numéro du lot: 1
Brève description: Fioul domestique.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 2
Brève description: Gazole, GNR, SP95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté);

— le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le DUME en lieu et place des documents ci-dessus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations;

— une liste des principales références des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de Saint-Gervais;

— recours contentieux: un référé précontractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et des articles R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— un référé contractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est «susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois «À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 250-623521 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150026
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623521
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de Saint-Gervais. Recours contentieux: un référé précontractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et des articles R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 060-150026 (2021-03-22)

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